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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c153ebcdc6046d47a8a4dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer L'ATELIER P.R.N.D SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15459cdc6046d47a8decf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A l'audience du 11/12/2025, SELARL PJA représentée par Maître [X] [Y] ès qualités de Liquidateur judiciaire de CEBAT 2000 SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ee0cdc6046d47a9cbd8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A l'audience du 11/12/2025, SELARL PJA représentée par Maître [V] [C] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [O][G] SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ef0cdc6046d47a9ccfc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A l'audience du 11/12/2025, SELARL PJA représentée par Maître [K] [N] ès qualités de Liquidateur judiciaire de GROUPE SDE SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c15effcdc6046d47a9ce0f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A l'audience du 11/12/2025, SELARL PJA représentée par Maître [E] [B] ès qualités de Liquidateur judiciaire de DEXE [L] SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f0fcdc6046d47a9cf6c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer AU BILLOT DU [P] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f1fcdc6046d47a9d07c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer ECO TRAVAUX CONCEPTION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f2fcdc6046d47a9d19e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f3ecdc6046d47a9d2bc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer JADE NET & SERVICES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f4dcdc6046d47a9d3f4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f5ccdc6046d47a9d502
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer AVANTAGE POSE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f95cdc6046d47a9d923
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [K] [M], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fa4cdc6046d47a9da4c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer ETANCH'28 SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fb4cdc6046d47a9dba7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer HT28 TRANSPORT SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fc4cdc6046d47a9dcf4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer LA GRILLADE D'ORIENT SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fd4cdc6046d47a9de15
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [U] [K] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62027cdc6046d47e5771a
11 avril 2025
11 avril 2025
du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Madame [T] [A] [F] [G] épouse [M], Représentante Légale de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6632ccdc6046d47eb1e99
9 avril 2026
9 avril 2026
en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Monsieur [Q] [A] et Monsieur [I] [F], Représentants Légaux de l'entreprise, ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b518
29 mai 1978
29 mai 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 8, 9 DU CODE DE COMMERCE, 131 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 402 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30726cdc6046d470c0f4a
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 08/04/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO
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