ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [U] [B] SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [T] [U] [O] [P] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

ORDONNANCE Par assignation en date du 2 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner c à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au

ORDONNANCE Par assignation en date du 2 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société OYÉ PIZZA SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société PHONE EXPRESS SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 483,12 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

R D O N N A N C E Par assignation en date du 19 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Monsieur [T] [U] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de

Au visa des articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, le Code civil et notamment ses articles 606, 1219, 1719 et 1270 ainsi que les pièces versées au débat, la requérante fait valoir : 1)

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103,1104,1193,1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis, CONSTATER la compétente territoriale du Juge des référés du Tribunal de Commerce

ORDONNANCE Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société LE SOULT SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 septembre 2025, la société Global Exploitation demande à la cour, au visa des articles 873 du code de procédure civile et 1103 du code civil, de

de MONTAUBAN, pris en sa qualité de Juge des Référés, pour : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, vu l'article 1104 du Code civil, vu l'article 1231-1 du Code civil, vu l'article L. 134-4 et

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L.626-9 et suivants du Code de Commerce, Le

: L. 442-3, D. 442-2 et L. 442-1 du Code de commerce ; 46, 101 et 700 du Code de procédure civile ; 1224, 1229, et 1240 du Code civil ; 1.

demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les moyens qui précèdent, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER la société TEAM D.V.H. à payer à la société [Y] [I] la

871 du Code de procédure civile).

L. 651-2 du code de commerce, ensemble les articles 1 et 2 du code civil. » Réponse de la Cour 5.