Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

A titre subsidiaire : * DIRE que les conditions requises par l'article 872 du Code de procédure civile sont remplies.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée par la SCI Elomidel ; Vu le code de commerce ; Vu la loi

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

de la SAS HBFS Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

1103 du code civil, Vu l'article L 110-3 du code de commerce, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites

sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

871 du Code de procédure civile).

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [10] SASU DEMANDE : Vu les articles 809 et 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice

L'ARTICLE 877 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, NE CONNAISSENT PAS L'EXECUTION FORCEE DE LEURS JUGEMENTS ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST INCOMPETENT POUR CONNAITRE

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL [J] [R], prise en la personne de Monsieur [U]

[O] et Mme [K] demandent à la cour au visa des articles 1134, 1147, 1184 anciens du code civil, devenus 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, 873 du code de procédure de : -Réformer l'ordonnance

La société Jofred demande à la cour, par dernières conclusions du 17 mars 2021 de: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l 'article 1343

Nous condamnerons la société GAMBIT WINES SAS à payer à la société [J] SAS la somme de 40 € par facture, au titre de l'indemnité forfaitaire en application de l'article L.441-10 du Code de Commerce.

858, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater que la résiliation du contrat de crédit-bail de navire de commerce

* En tout état de cause, * Vu l'article 696 du code de procédure civile, * Condamner la société coopérative TERRA ALTER NATIVE aux entiers dépens ; * Vu l'article 700 du code de procédure civile,