873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

659 du code de procédure civile, nous demandant de : Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 544 du code civil, Ordonner à Persépolis d'avoir à libérer les lieux

A la barre, La société FINANCIERE, [B] SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1221,1991

873 du code de procédure civile.

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société CEGID a assigné la société GO CONSEIL à comparaître devant la juridiction des référés sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile, et de l'article

873 du code de procédure civile, et de l'article 1231 du Code Civil, et représentant l'ensemble des factures impayées à ce jour au titre de prestations et formations.

CONTEXTE Par la présente action devant le juge des référés sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile, la société CEGID entend obtenir le paiement à titre provisionnel par la société

L. 420-1, L. 442-6 I 4°), L. 442-6-1 6°) et IV du code de commerce, Vu l'article 873 du code de procédure civile, - de juger que la société SAMSUNG n'établit pas la preuve qui lui incombe que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 332 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2013), rendu en matière

1153 du Code Civil.

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE

1103 et 1104 du code civil, Vu l’article 873 du code de procédure civile, -déclarer la demande recevable et bien fondée ; -condamner la société PROSERVICES MENUISERIE à payer à la société PROFINE FRANCE

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements