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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bdd8cdc6046d47c8816f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4be75cdc6046d47c88be8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c59dcdc6046d47c904ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5adcdc6046d47c9059f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5dacdc6046d47c9089f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5eacdc6046d47c9098b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5fdcdc6046d47c90acc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e9f8cdc6046d47cb7c4e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4edd0cdc6046d47cbbd7b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51ce6cdc6046d47d2831e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19c4cdc6046d472aa06e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a15cdc6046d472aa60a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1acacdc6046d472ab3c3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1adacdc6046d472ab541

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b0fcdc6046d472ab916

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b62cdc6046d472abf38

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

VIGUIER, présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dc9cdc6046d472af42d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en personne Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu se ul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et avant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dddcdc6046d472af5c5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Non-comparant(e) Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e09cdc6046d472af9b1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle

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