CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 105 résultats pour « article 834 du Code Civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cb8c1cdc6046d473aa8f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1103 et 1224 et suivants du code civil, des articles 834 et 835 du code de procédure civile et des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, aux fins de voir : - Constater que le contrat de bail

Source officielle

Page 27 sur 1606

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d66788aac83189ea199

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

834 et 835 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f4a78452800008b2b542

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence,

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6ab1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

834 du code de procédure civile et non pas sur celui de l’article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65375f57974d258318454fd9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

834 du Code Procédure Civile, Vu l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu I'article 9-l du Code

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d2fcdc6046d470684d4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile ; en ceux compris les frais du procès-verbal de constat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56bb00e2901d10fa478ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

18 -2 de la loi du 10 juillet 1965 mais sur l'article 834 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaa5cdc6046d478f8072

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650ec8ec436236deb3d1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MOTIFS Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 26 février 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS

Source officielle
TJ

Service des référés

697a3ef8cdc6046d47008916

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

I - Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire, et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6342cdc6046d477ce607

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la recevabilité de la saisine en référé L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le juge des contentieux de la protection, dans les limites de sa compétence

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

698f554ccdc6046d473af5d7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour l'application de l'article 834 du Code de procédure civile, il a été jugé qu'équivaut à une contestation sérieuse le fait de trancher une question de fond pour justifier la mesure sollicitée (1ère

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69d6e065cdc6046d4793b682

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande d’interdiction de vente des actifs immobiliers En application de l’article 834 du code de procédure civile « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire dans les limites

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43428

Cassation

22 juillet 1985

22 juillet 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 831 ET 834 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QU'IL DOIT ETRE COMPOSE AUTANT DE LOTS EGAUX QUE DE SOUCHES COPARTAGEANTES ET QUE

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a509cdc6046d478f1eb1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

834 du code de procédure civile, et les mesures conservatoires ou de remise en état, dans le cadre de l'article 835 du même code.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b3fcdc6046d471f3bce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il se fonde sur les articles 834, 835 et 1217 du Code civil. Il fait valoir que le vendeur s'était engagé à accomplir les démarches en vue de l'immatriculation définitive du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404c8d5cd4a875977888

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

700 du code de procédure civile Par conclusions notifiées le 05/09/24, GDH demandait à la juridiction de : Vu l'article 834 du code de procédure civile, Vu l’article 835 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fee3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle a par ailleurs modifié le fondement de ses demandes de provisions, qu’elle forme désormais sur le fondement de l’article 834 du Code de procédure civile à titre principal et 835 du Code de procédure

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4ceedb07d0f8186171

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Dans ses conclusions notifiées le 26 septembre 2022, la SCI Jules César demande à la cour de: Vu les articles 2261, 2265 et suivants du code civil, 2272, 2274 et suivants du code civil, Vu l'article

Source officielle