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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206837
27 juin 2003
27 juin 2003
Y... et autres, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision (...) du Conseil
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007417
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision (...) du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632415
25 février 2011
25 février 2011
Frédéric Lenica, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254473
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488566.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montréal-de-l'Aude, représenté par Me Gendre, demande à la cour, sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il soutient que les conditions d'application de l'article R. 833-1 du code de justice administrative sont réunies : si, dans son point 16, l'arrêt fait état à juste titre d'un taux de 15% pour l'infirmité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859544
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de Mme Fatima-Zahra A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180183
21 septembre 2005
21 septembre 2005
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 611-8, R. 741-12 et R. 833-1 ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649370
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736729
27 octobre 2011
27 octobre 2011
B ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429675
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Sur les conclusions de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS tendant à la rectification pour matérielle de la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux : Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212674
13 avril 2005
13 avril 2005
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690745
11 mars 2011
11 mars 2011
B et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Maître Claude A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690746
11 mars 2011
11 mars 2011
B et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Maître Claude A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385731
2 décembre 2009
2 décembre 2009
A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036550326
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470677.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
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