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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6746b5c52c47abf68d7c4491
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielleChambre sociale
6746b5c52c47abf68d7c4493
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielleChambre sociale
6746b5c52c47abf68d7c4495
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielleChambre sociale
6746b5c52c47abf68d7c4497
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielleChambre sociale
6746b5c52c47abf68d7c4499
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielleChambre sociale
6746b5c62c47abf68d7c449d
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielleChambre sociale
6746b5c62c47abf68d7c449f
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4416fe25450008314e66
24 avril 2024
24 avril 2024
société Reworld Media Magazines ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle Delorme-Muniglia, avocat au barreau de Versailles, Toque 52 ([Adresse 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4417fe25450008314e68
24 avril 2024
24 avril 2024
litige l'opposant à la société Moongy ([Adresse 3]), ayant pour avocat Maître Jean-François Boulet, avocat au barreau de Paris, Toque P02 ([Adresse 2]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50d9ce59a20008d982ff
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Luc Durand ([Adresse 10], [Localité 7]), ayant pour avocat Maître Antoine Moravie, avocat au barreau de Paris, Toque D363 ([Adresse 6], [Localité 8]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50ddce59a20008d98301
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Adresse 4], [Localité 7]), ayant pour avocat Maître Sophie Marinier, avocat au barreau de Paris, Toque P238 (136 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a9
3 avril 2024
3 avril 2024
à la société Segula Matra Automotive ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Martine Dupuis, avocat au barreau de Versailles, Toque 625 ([Adresse 1]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96ab
3 avril 2024
3 avril 2024
l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle Delorme-Muniglia, avocat au barreau de Versailles, Toque T52 ([Adresse 3]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96ad
3 avril 2024
3 avril 2024
l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle Delorme-Muniglia, avocat au barreau de Versailles, Toque T52 ([Adresse 3]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96af
3 avril 2024
3 avril 2024
Adresse 1], [Localité 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle Delorme-Muniglia, avocat au barreau de Versailles, Toque T52 (4 place Hoche, 78000 Versailles), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b1
3 avril 2024
3 avril 2024
l'association Invie ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître Charlotte Castets, avocat au barreau de Paris, Toque T10 (99 rue de Courcelles, 75017 Paris), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab795536bfc00008d68f8e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
litige l'opposant à la société IER ([Adresse 4]), ayant pour avocat Maître Alexandra Lorber Lance, avocat au barreau de Paris, Toque K0020 ([Adresse 1]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab795d36bfc00008d68f92
11 octobre 2023
11 octobre 2023
carte France ([Adresse 6], [Localité 7]), ayant pour avocat Maître Olivier Vasset, avocat au barreau de Paris, Toque P445 ([Adresse 1], [Localité 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab796136bfc00008d68f94
18 octobre 2023
18 octobre 2023
communcications France ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître Martine Dupuis, avocat au barreau de Versailles, Toque 625 (2 ter rue de Fontenay, 78000 Versailles), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab796936bfc00008d68f98
18 octobre 2023
18 octobre 2023
société Schindler ([Adresse 4]), ayant pour avocat Maître Anne Murgier, avocat au barreau de Paris, Toque K020 (14-16 Boulevard Poissonnière, 75009 Paris), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officiellePage 27 sur 3936