Codes de loi français

Article L2332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57

Le présent article est applicable à la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.

Article Annexe

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (articles 16 et suivants).

LEGIARTI000048490023

ANNEXE 2 ENSEIGNEMENTS HORAIRE ÉLÈVE Enseignements communs Mathématiques 3 heures Français 4 heures Histoire- géographie 3 heures LVA + LVB (a) 5 heures Education physique et sportive 2 heures Sciences 3 heures Enseignement moral

Article 5

R121-2, Art. R223-5 -Code de la construction et de l'habitation. Art. R*133-2, Art. R152-2, Art. R*152-9, Art. R*152-10 -Code de l'environnement Art. R216-12, Art. R331-72, Art. R332-77, Art. R428-21, Art. R571-96 -Code forestier Art.

Article 13

régime de retraite institué en application du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux agents contractuels de droit public en application des I et III de l'article 72

Article 2

relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72

LEGIARTI000029066184

Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives

Article ANNEXE 1

68 Culture de plantes à boissons 69 Culture de la vigne 70 Production de boissons alcooliques distillées 71 Fabrication de vins effervescents 72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres

Article R6153-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

cycle court des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, participent, dans les conditions définies par la présente section, à l'activité hospitalière et ambulatoire et perçoivent, dans les conditions prévues à l'article R. 6153-72

Article A4241-48-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

De jour : Deux cônes noirs superposés opposés par la pointe, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. 2.

Article Annexe

300 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 28 500 2 300 30 800 55 MEUSE 25 900 2 100 28 000 56 MORBIHAN 72 700 5 900 78 600 57 MOSELLE 23 000 1 900 24 900 58 NIÈVRE 27 500 2 200 29 700 59 NORD 47 200 3 800 51 000 60 OISE 27 800

Article L465-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 21

596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/ CE, 2003/125/ CE et 2004/72

Article 32

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) - 7088 25 µg/l (somme des 5 composés visés) - Benzo (a) pyrène* 50-32-8 1115 Benzo (b) fluoranthène* 205-99-2 1116 Benzo (k) fluoranthène* 207-08-9 1117 Benzo (g, h, i) perylène* 191-24-2 1118 Indeno

Article 17

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 67, Art. 79 - LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 14 - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 47, Art. 49 - LOI

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Par application des dispositions de l'article 21 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972, le montant de la subvention de l'Etat est susceptible d'être révisé en cas de dépassement de la dépense initialement agréée lorsqu'il s'agit des investissements suivants

Article unique

1971 Art. 3 -Loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 Art. 3 -LOI n° 71-1132 du 31 décembre 1971 Art. 8, Art. 10, Art. 11 -Loi n° 72-439 du 30 mai 1972 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Loi n° 72-516 du 27 juin 1972 Sct.

Article 2

L241-2 -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 72 VIII. ― Abrogé. IX. ― A. ― Le A du VII s'applique à compter du 1er janvier 2013. B. ― Abrogé.

Article 46

Les candidats nommés à l'issue des concours prévus au 2° du présent article peuvent être maintenus, dans l'intérêt du service, en mission de coopération pour une période de deux ans au plus.

Article Annexe

Corps des contrôleurs de La Poste, créé par le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié.