VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 INTIMÉS Monsieur [M] [I] [Adresse 5] [Localité 19] Assignation devant le cour d'appel de Paris en date du 28 janvier 2020 conformément à l'article

B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant, 13 rue de la Tréate 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prévues par l'article

[E], signifiées par acte de commissaire de justice selon les conditions de l'article 659 du CPC pour M. [M] et de l'article 658 du CPC pour M.

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Madame [U] [E] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 18 mars 2020 - article

assigné le 24.04.2013 à personne à la requête de la SA LA RESERVE D'ANTHEOR LRDA, [Adresse 8] défaillant SARL GOLFE ETANCHEITE assignée le 24.06.2013 par PV article 659 du CPC à la requête de la

de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime pour ne pas y procéder, force est de constater que la signification des actes à Mme R... est intervenue dans les conditions de l'article

Adresse 16] également en son établissement [Adresse 17] assignée le 29/07/2015 à étude d'huissier à la requête de Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et Me [O] [R] assignée le 27.08.15 à PVR article

Sur la faillite personnelle, - vu les dispositions des articles L.653-1 et suivants du Code de commerce, ordonner la faillite personne de Z...

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

en date du 27 mars 2019 et du 19 avril 2019 Partie intimée défaillante Monsieur [U] [NR] né le [Date naissance 72] 1968 à [Localité 93] VIETNAM, demeurant [Adresse 74] assigné par PVR (article

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

[W] [M], assignée en intervention forcée le 14/11/23 par PVR article 659 du cpc défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023 en audience publique