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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO00578
3 avril 2007
3 avril 2007
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,16 février 2006), que saisie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310073
9 février 2017
9 février 2017
1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n&apos
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210036
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310336
8 septembre 2016
8 septembre 2016
1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210253
20 avril 2017
20 avril 2017
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210484
28 juin 2018
28 juin 2018
C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 1014 et 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210814
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210183
17 mars 2016
17 mars 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110676
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Vu les articles 606 à 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur
Source officielleciv1
6137218bcd580146773f4aa5
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110721
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Vu les articles 606 à 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf3
15 juin 1988
15 juin 1988
Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068d7
26 janvier 1999
26 janvier 1999
siège est ..., 2 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 3 / de la société La Strasbourgeoise, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068db
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu
Source officielleciv1
61372332cd58014677406b1a
18 mars 1999
18 mars 1999
cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372339cd5801467740706a
15 avril 1999
15 avril 1999
Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant chez Mme Z..., Clos Croix de Cattigny, 50260 Bricquebec, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407215
16 juin 1999
16 juin 1999
Brouchot, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79ad
6 janvier 1993
6 janvier 1993
par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit duroupe des mutuelles unies, dont le siège social est à Elbeuf (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372314cd580146774051c2
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les
Source officielleciv1
61372314cd58014677405287
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Gérard Y..., 2°/ de Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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