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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01939
16 mars 2016
16 mars 2016
la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01940
16 mars 2016
16 mars 2016
[G] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2015, qui, pour conduite sans permis, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01941
16 mars 2016
16 mars 2016
[Q] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 13e chambre, en date du 4 juillet 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01942
16 mars 2016
16 mars 2016
[R] [C], contre le jugement de la juridiction de proximité de TARBES, en date du 18 juin 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01943
16 mars 2016
16 mars 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 septembre 2015, qui a déclaré irrecevable sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01945
16 mars 2016
16 mars 2016
D] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 14 décembre 2015, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et 300 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01946
16 mars 2016
16 mars 2016
[Z] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 26 mars 2014, qui, pour dégradations, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01955
16 mars 2016
16 mars 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2015, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 375 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01956
16 mars 2016
16 mars 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 décembre 2015, qui a dit n'y avoir lieu à libération sous contrainte ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01697
9 mars 2016
9 mars 2016
de la cour d'assises du LOIR-ET-CHER, en date du 10 décembre 2015, qui, pour vol aggravé ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01700
9 mars 2016
9 mars 2016
, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2015, qui, pour tentative d'extorsion par violence et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01702
9 mars 2016
9 mars 2016
[L] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 24 septembre 2015, qui, pour défaut de permis de conduire, l'a condamné à 800 euros d'amende ; Vu l'article 567-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01703
9 mars 2016
9 mars 2016
de la juridiction de proximité de JUVISY-SUR-ORGE, en date du 12 septembre 2014, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 130 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01704
9 mars 2016
9 mars 2016
[U] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 17 novembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01705
9 mars 2016
9 mars 2016
[N] [Z], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 novembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en dispense de révocation de sursis ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01706
9 mars 2016
9 mars 2016
[T] [L], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 décembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01707
9 mars 2016
9 mars 2016
TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois d'emprisonnement avec sursis et prononcé une mesure de confiscation ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01709
9 mars 2016
9 mars 2016
le jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 3 décembre 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamnée à 135 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01721
9 mars 2016
9 mars 2016
[M] [Z], contre l'arrêt n° 889 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01726
9 mars 2016
9 mars 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2015, qui a prononcé sur sa demande de réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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