Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

873 du CPC, Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil et D 441-5 du Code de Commerce Condamner, à titre de provision, la société GAT'IN PAIN à payer à la société [Adresse 1], la somme de 14 052,57

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

[D] à lui verser 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Outres les entiers dépens, ELITE CONNEXION a sollicité la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du CPC.

1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1353 du même code, ensemble les articles 102 du TFUE et L. 420-2 du Code de commerce ; Mais attendu

Par conclusions signifiées le 7 juillet 2021 la société AXA FRANCE IARD demande à la cour de : Vu l'article 780 du CPC, Vu l'article 788 et 789 du CPC, Déclarer bien fondé l'appel interjeté

700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel -condamner la société [Z] [K] aux entiers dépens d'appel recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Y... de l'ensemble de ses demandes -le condamner au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues

En tout état de cause, * CONDAMNER la société NET TRANSPORT à payer à [V] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

2 400 euros Ne saurait excéder 1 000 euros Réduction à de plus justes proportions MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du

Ils estiment irrecevable en application de l'article 564 du CPC la demande de Monsieur [O] tendant à leur condamnation à le relever et garantir des sommes mises à sa charge.

 000 € au visa de l'article 700 du CPC.

Les conditions de l'article 84 sont, en conséquence, réunies.

Sur le désistement partiel Il ressort des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie

Condamné les mêmes au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.'

) communes à : -la SARL [J] MENUISERIE et son assureur, la SA ABEILLE IARD & SANTE, -la SARL SH RENOV et son assureur, la SA PROTECT -la SAS ENTORIA ; Sur l’article 700 du Code de Procédure civile L'article

Considérant qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du CPC .