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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0927JUD001084384
27 septembre 1990
son conseil (article 30). 3.
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD001918791
17 décembre 1996
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné ses conseils (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1992:0925JUD001319187
25 septembre 1992
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1998:1030JUD003821297
30 octobre 1998
Hubin-Paugam, avocate au barreau de Paris, comme son conseil (article 30). 3. La chambre à constituer comprenait de plein droit M. L.-E.
ECLI:CE:ECHR:1995:0323JUD001531889
23 mars 1995
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, la requérante a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1988:1128JUD001092984
28 novembre 1988
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance pendante devant la Cour et a désigné son conseil (article
ECLI:CE:ECHR:1998:0224JUD002337294
24 février 1998
En réponse à l'invitation prévue à l'article 33 § 3 d) du règlement A, les requérants ont manifesté le désir de participer à l'instance et désigné leur conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001316387
30 octobre 1991
, de l’article 3 (art. 3).
ECLI:CE:ECHR:1998:0429JUD003631397
29 avril 1998
En réponse à l'invitation prévue à l'article 33 § 3 d) du règlement A, le requérant a exprimé le désir de participer à l'instance et a désigné son conseil, M e J.-A.
ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001342787
9 décembre 1994
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, les requérants ont manifesté le désir de participer à l’instance et désigné leur conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1990:0522JUD001103484
22 mai 1990
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a nommé son conseil (article 30). 3.
cr
613725a2cd5801467741f614
9 juin 1999
8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 131-30 4, 3 et 4 , et 311-15 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hamid
ECLI:CE:ECHR:1997:0502JUD003024096
2 mai 1997
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné son avocat (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001296487
16 décembre 1992
ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002019092
22 novembre 1995
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:2013:0411JUD005600510
11 avril 2013
l’article 51/3 indique qu’il a séjourné dans un tel Etat.
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002726795
18 février 1999
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement A [3] le requérant a exprimé le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1997:0318JUD002149793
18 mars 1997
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, les requérants ont exprimé le désir de participer à l’instance et désigné leur conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001145485
20 novembre 1989
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002210793
25 février 1997