CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

676 593 résultats pour « article 30-3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0927JUD001084384

Admin. suprême

27 septembre 1990

27 septembre 1990

son conseil (article 30). 3.

Source officielle

Page 27 sur 33830

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD001918791

Admin. suprême

17 décembre 1996

17 décembre 1996

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné ses conseils (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0925JUD001319187

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1030JUD003821297

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

  Hubin-Paugam, avocate au barreau de Paris, comme son conseil (article 30). 3.     La chambre à constituer comprenait de plein droit M. L.-E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0323JUD001531889

Admin. suprême

23 mars 1995

23 mars 1995

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, la requérante a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1128JUD001092984

Admin. suprême

28 novembre 1988

28 novembre 1988

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance pendante devant la Cour et a désigné son conseil (article

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0224JUD002337294

Admin. suprême

24 février 1998

24 février 1998

    En réponse à l'invitation prévue à l'article 33 § 3 d) du règlement A, les requérants ont manifesté le désir de participer à l'instance et désigné leur conseil (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001316387

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

, de l’article 3 (art. 3).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0429JUD003631397

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

    En réponse à l'invitation prévue à l'article 33 § 3 d) du règlement A, le requérant a exprimé le désir de participer à l'instance et a désigné son conseil, M e J.-A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001342787

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, les requérants ont manifesté le désir de participer à l’instance et désigné leur conseil (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0522JUD001103484

Admin. suprême

22 mai 1990

22 mai 1990

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a nommé son conseil (article 30). 3.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f614

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 131-30 4, 3 et 4 , et 311-15 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hamid

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0502JUD003024096

Admin. suprême

2 mai 1997

2 mai 1997

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné son avocat (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001296487

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002019092

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0411JUD005600510

Admin. suprême

11 avril 2013

11 avril 2013

l’article 51/3 indique qu’il a séjourné dans un tel Etat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002726795

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

    En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement A [3] le requérant a exprimé le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0318JUD002149793

Admin. suprême

18 mars 1997

18 mars 1997

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, les requérants ont exprimé le désir de participer à l’instance et désigné leur conseil (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001145485

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002210793

Admin. suprême

25 février 1997

25 février 1997

   En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30). 3.

Source officielle