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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d7
9 mai 2012
9 mai 2012
233 du code civil.
Source officielleJAF1
686ed17f72b5e5e648cbd752
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [P] [D] [S] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] (21) et
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3cc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : [G] [C] [I] né le [Date
Source officielleCABINET JAF 7
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : [E] [O] [W] Né le [Date naissance 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d623
7 février 2011
7 février 2011
Le divorce a été prononcé en application de l'article 233 du code civil. Le mariage a donc duré 29 ans. Didier X... est âgé de 52 ans et Valérie Y... de 47 ans.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110134
28 février 2018
28 février 2018
X..., violant les articles 233 et 234 du code civil. SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif de ce chef attaqué d'AVOIR condamné M.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbd6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03246 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLKJ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10e80b1d994348afc04
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/06316 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPEM 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE
Source officielleCABINET JAF 2
67f5658fbbf04ef7857ba1fd
8 avril 2025
8 avril 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Mme [V] [B] [X] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] et de : M.
Source officielleJaf cabinet 3
67ed9727da9e15c5132004f9
1 avril 2025
1 avril 2025
recevable la demande en divorce présentée par Monsieur [R] [P] ; RAPPELLE qu'une ordonnance de non-conciliation est intervenue, entre les parties, le 01 juin 2021 ; PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF 1
6a0f62e9cdc6046d477cdf7c
21 mai 2026
21 mai 2026
233 du code civil, le divorce des époux [N] [M] [G] [P] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 5] (65) et [X] [V] [R] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (59), Ordonne la mention du dispositif
Source officielleCABINET JAF 1
661977981b7735881a7be4a6
11 avril 2024
11 avril 2024
Par dernières écritures signifiées par RPVA le 26 juin 2023, l’épouse sollicite notamment : - le prononcé du divorce des époux sur le fondement de l’article 233 du Code civil, - qu’il soit constaté qu’
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Par jugement rendu le 2 avril 2010, le Juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux en application de l'article 233 du code civil, ordonné la liquidation des intérêts communs des époux,
Source officielleCabinet 10
66fc4f1a134fd24f9cc875d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
233 du Code civil.
Source officielleJAF section 1 cab 2
69794da2cdc6046d47eb139d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil et de ses conséquences.
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1312980a82f59d98f79
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/38641 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MV2 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Juillet 2024 Articles 233 -234
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f407cdc6046d47aeb111
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/39930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Articles 233 -234 du
Source officielleJAF section 3 cab 1
677ecfe6b01eea4cf01a42b9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/35724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ARR N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2025 Articles 233 -234 du
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f679096
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par requête conjointe enregistrée le 12 mars 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461e02fc178212f86005
4 avril 2025
4 avril 2025
233 du code civil.
Source officiellePage 27 sur 3525