LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 222-22, 222-27 et 222-31 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées, conformément à l'arrêt de renvoi, ne sont pas recevables ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

349 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 222-24 du Code pénal ; "en ce que la cour d'assises a condamné l'accusé Didier X... à 18 ans de réclusion criminelle après avoir répondu "oui à

: « information réglementée » désigne les documents et informations suivants : a) Le rapport financier annuel mentionné à l'article 222-3 ; b) Le rapport financier semestriel mentionné à l'article 222

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

infractions et qui a été soumis au cours des débats à l'appréciation de la Cour et du jury ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

civile résultant des faits de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois tels que visés à la prévention sur le fondement de l'article

essentielles du mémoire du demandeur ; qu'ainsi, sa décision n'est pas légalement justifiée ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 332 ancien du Code pénal, 222-23, 222

2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

par le mis en examen quant à la dangerosité de l'arme étaient sans intérêt, puisqu'il s'agissait en l'espèce d'un pistolet ou d'un revolver à grenailles, ce qui constituait bien une arme au sens de l'article

sexuelle aggravée et harcèlement sexuel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 227-22 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé le demandeur devant la cour criminelle

ans, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-22, 222-23, 222-24, 222-28, 222-29 et 227-22 du Code pénal, 211, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

novembre et décembre 2001 ; "alors que nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement de quinze mois, excédant le maximum prévu par l'article

des articles 222-44 du Code pénal, L. 14 ancien du Code de la route alors applicable, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles