de Rouen du 03 juillet 2025 (RG. 24/1859) Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 05 février 2024 (RG. 24/00722) DEMANDEUR à L'OPPOSITION : Monsieur [O] [P] [Adresse 1]

janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 octobre 2025. L’affaire a été fixée à l’audience du 9 février 2026 et mise en délibéré au 13 avril 2026.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 4 août 2025, la société Geop demande à la cour de : - confirmer le jugement du 21 novembre 2024 en toutes ses dispositions.

Le 28 octobre 2022, l'avocat de M.

; qu'elle avait de même procédé à la réexpédition de son courrier du 17 septembre 2022 au 31 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2021, le 16 avril 2021, le 17 avril 2021, le 11 juillet 2021, le 2 novembre 2021 et le 23 janvier 2022 , l'association

en audience publique,en présence d'un seul assesseur, avec l'accord des parties conformément à l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, date indiquée

[V] [N] un refus d'attribution de pension invalidité décidé par le médecin conseil le 16 novembre 2022. Le 16 janvier 2023, M.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 décembre 2024 puis renvoyée à la demande des parties à l'audience du 11 mars 2025.

Il a été placé en arrêt de travail du jour de l'accident jusqu'au 15 juin 2020 puis, en raison d'une rechute, du 22 juin 2020 au 31 mars 2021. Il a été ensuite licencié pour inaptitude.

'''''''''64.404,98 euros coût de la garantie de l'Etat du 24 août 2022 au 24 avril 2026'''.1.478,40 euros intérêts à courir au taux de 0,25 % l'an, du 24 août 2022 au 24 avril 2026''...925,36 euros

: - mars 2021 est identique à celle du mois de juillet 2020, - avril 2021 est identique à celle du mois de mars 2020, - juillet 2021 est identique à celle du mois de janvier 2021, en ayant été

Sur l’étendue du litige : En ce qui concerne les infractions constatées les 16 juillet 2021 et 2 août 2020 : Par un mémoire du 1er septembre 2025, M.

leurs dernières conclusions signifiées les 28 août et 05 septembre 2024, les époux [K] sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1792 à 1792-6 du Code civil, Vu les articles 1231-1 à 1231-3 du Code

L'affaire a été convoquée en bureau de conciliation le 16/11/2020. L'affaire a été fixée en bureau de jugement à l'audience du 28/06/2021 puis renvoyée en départage le 08/11/2021 .

au 23 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience le 27 novembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les articles 1231, 1231-1, 1353 et 2254, du code civil Vu les articles 6, 9, 122 et 700 du code