La Commission de régulation de l'énergie coopère avec l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie instituée par le règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 instituant une agence de l'Union européenne pour la

Article 66

—

-Les I à III s'appliquent aux carburants pour lesquels la taxe devient exigible à compter du 1er juillet 2019.

Article 3

—

Il est nommé, dans les conditions mentionnées aux articles 11 à 16 du décret du 31 décembre 2019 susvisé. Sa nomination est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

Article L640-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 79

Code de l'environnement

Les dispositions de la section 1, sous réserve des articles L. 597-23 à L. 597-25, et celles de la section 2, sous réserve des articles L. 597-45 et L. 597-46, du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables aux Terres australes et antarctiques

Article 13

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 4

—

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 60

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2019.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 80

—

L171-1 -Code des douanes Art. 266 decies -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 166 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 184 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts,

Article R229-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 17

Code de l'environnement

de son exploitation normale au sens du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018, pour la période mentionnée au I de l'article L. 229-15 au titre de laquelle la demande est effectuée.

Article R811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Article R. 615-4 Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 Articles R. 615-5 et R. 615-6 Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 Article R. 615-7 Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 Articles R. 615-8 à R. 615-9 Décret

Article 13

—

/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019.

Article 27-1

—

Le recrutement des enseignants et des chercheurs s'effectue dans le respect de la procédure de coordination prévue à l'article 64 des statuts de l'Université Grenoble Alpes figurant en annexe du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création

Article 1

—

du code monétaire et financier ; Lorsqu'une compagnie financière holding mixte ou une compagnie holding d'investissement est l'entreprise mère d'un groupe d'entreprises d'investissement, tel que défini au point 25 de l'article 4 du règlement (UE) n° 2019

Article 4

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. - sur une première période de pêche allant du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 30 août 2019.

Article 102

—

-Lorsque le ressort territorial d'une délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale est modifié en application du 1° de l'article 50 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il est

Article 2

—

-2020 et aux assistants des hôpitaux des armées après réussite au concours de l'année 2019 de l'assistanat des hôpitaux des armées.

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