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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db28a8cdc6046d47f378e1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA & Co (SAS) Hangar 107 Quai Jean de Béthencourt 76100 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Rachid EL [Q], président de la SAS STER, elle-même
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e3711ccdc6046d47adc2aa
14 avril 2026
14 avril 2026
L. 631-15 du code de commerce concernant : LE LOTUS (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [X], gérant Me [T] [M] de la SELARL [T] [M], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f53cdc6046d475b943b
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS AASO H24.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f6fcdc6046d475b968a
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SARL NASSIE 81.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f8bcdc6046d475b98fd
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SARL 31.1.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de2bcdc6046d47736bb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 10/12/2024
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de46cdc6046d47736d48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS [T].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de61cdc6046d47736eb4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS COMPOSITE POOL.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83952cdc6046d477c36dc
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SARL ARCHITECTURA PROMOTION.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ae5cdc6046d47bf0313
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SARLu, [M].
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f6bdcdc6046d47a675da
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Juillet 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience,
Source officielleMERCREDI
69c34c8acdc6046d47d7338e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
octobre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL, [I], [S], ès qualités, prise en la personne de Maître, [I], [S], ne s'oppose pas à la
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df11
23 juillet 1970
23 juillet 1970
COUPABLE DE COMPLICITE DE FAITS DE BANQUEROUTE PREVUS ET PUNIS PAR LES ARTICLES 614-15-2° DU CODE DE COMMERCE, 59, 60, 402 ET 403 DU CODE PENAL ; L'A CONDAMNE A LA PEINE DE SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dcdfcdc6046d477356f8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de l'EIRL [C] [K].
Source officielleMERCREDI
69ef4d2ccdc6046d47b4cf43
15 avril 2026
15 avril 2026
L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SCP [Y], ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [O] [X], indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité ; faisant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f993cdc6046d479e14ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à six mois, la date de cessation des paiements au 01/08/2022, Par jugement en date du 11/03/2024, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné le maintien de la période
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8839cdc6046d474b806f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise en cours de période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L631-15 I du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
6a111652cdc6046d47a34594
18 mai 2026
18 mai 2026
DECISION Le Tribunal, Statuant par jugement exécutoire par provision, En application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : M.
Source officielleChambre 7
69a21254cdc6046d47f8d179
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les dispositions du I de l'article L 631-15 du Code de Commerce En présence du ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Et après en avoir délibéré conformément à la loi,۲ SUR CE la
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33345cdc6046d47d59090
1 avril 2025
1 avril 2025
d'observation et convoqué les parties à son audience du 1 Avril 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 31 mars 22025
Source officiellePage 27 sur 7805