du fond, des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

, à 2 ans d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt à son encontre et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

485 et 485-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 132-19 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 7.

fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et à un an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, ensemble l'article 221-3 du Code pénal ; Attendu que, selon les dispositions combinées des articles 132-23 et 221-3 du Code pénal désormais applicables aux faits n'ayant pas donné lieu à une décision

, a condamné Eliane X... à 8 ans d'emprisonnement dont 4 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

1999, qui, pour vols avec arme, a condamné Christian X... à 6 ans d'emprisonnement dont 5 ans avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

détention, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et à des pénalités douanières ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

132-51 du Code pénal ; "alors d'une part, que, selon l'article 132-48 du Code de procédure pénale, si tout manquement aux mesures et obligations imposées, commis après que la mise à l'épreuve est devenue

pour agression sexuelle, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

sursis et mise à l'épreuve et Azziz Y... à 7 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments de preuve soumis au débat contradictoire, ne peuvent qu'être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-40 et suivants du Code pénal

D'où il suit que le moyen qui invoque la violation du droit à l'assistance d‘un avocat ne saurait être accueilli ; Sur le moyen de cassation unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

132-1 et 132-20 du code pénal et de l'article 485-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 485-1 du code de procédure pénale : 6.