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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dès lors, ses conditions de validité sont soumises aux dispositions de l'article L. 2232-12 du code du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00784
9 avril 2014
9 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le protocole d'accord préélectoral conclu le 12 juillet 2011 au sein de l'unité économique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00184
21 janvier 2009
21 janvier 2009
de 1.000 chacun en application de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Monsieur Bernard X... et le SNATT CFE-CGC soutiennent que le Juge Ghani BOUGUERRA doit se dessaisir par application
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10309
12 juin 2024
12 juin 2024
CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle8e Chambre B
5fde267e46b738043c4b5cbe
5 juillet 2018
5 juillet 2018
ne sollicite plus la réouverture des opérations d'expertise, ' confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté CGES de sa demande en réouverture des opérations expertales conformément à l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de cet article.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027582149
19 juin 2013
19 juin 2013
France Télécom-Orange ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f64
2 octobre 2003
2 octobre 2003
la CGA,responsable des désordres de Monsieur Y... sur le fondement de l'article 1641 du Code Civil, - Condamne la Sté BLANLOEIL à payer à Monsieur Y... la somme de DIX SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE
Source officielleChambre 16
69bf2282cdc6046d477cd5f7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LEXLINE, Avocat au barreau de Paris) C / Société CMA CGM S.A.
Source officielleChambre des référés
68e020f174e929a9d8fb2911
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à la SARL CGP et la société QBE EUROPE, venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LTD, en qualité d'assureur de la SARL CGP, et que les dépens soient réservés.
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccb6
9 mars 1992
9 mars 1992
ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DU NORD SIAN PEUGEOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
irrecevable pour absence d'objet ; - à titre subsidiaire, sur le fond et au vu des articles 57 du décret du 31 décembre 1966 et 27 de la loi du 18 juin 1966 (article L 5422-12 du code des transports),
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60355636badbf67eea4c8edb
12 mai 2016
12 mai 2016
POSTE de l'ensemble de leurs prétentions, fins et conclusions, - condamner les syndicats UNSA et CGC à lui verser in solidum la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404570_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
O R D O N N E Article 1er : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00978
13 juin 2019
13 juin 2019
CGT Martinique PTT, Mme N..., Mme H... et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51b6
27 mars 2014
27 mars 2014
syndicats CGT et CGT EQUANT et à Mme [M] [P] et M.
Source officielleChambre 04 JEX
68e88b7b3ea43407b9fbb82b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [W] à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, y compris sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - débouter la société CGL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db973
19 janvier 2017
19 janvier 2017
de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile , - condamné la CMA CGM à verser la somme de 3000 € aux demanderesses et 3000 € à l'ENIM au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136817
1 septembre 2009
1 septembre 2009
D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du CENTRE DE GESTION AGREE HABILITE DE FRANCE (CGA FRANCE) est rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101441
11 décembre 2013
11 décembre 2013
X... pour accomplir, au nom de la société CGL, « toutes les formalités de francisation et d'immatriculation du bateau (Dufour 525) dont CGL est propriétaire », en sorte que la société Brise marine était
Source officiellePage 27 sur 352