1382 du Code civil.

1154 du Code Civil.

R. 143-2, L. 212-1-1, L. 122-4, L. 122-14-3 du Code du travail, 1134 et 1315 du Code civil, 4, 455 et 624 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que ces griefs ne tendent qu'à remettre en cause

AUX DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL ; VU L'ARTICLE 1 1154 DU CODE CIVIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE DE L'AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

1154 du code civil.

I... veuve T... la somme de 40 246,54 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2009, et ordonné la capitalisation des intérêts, dans les conditions prévues à l'article 1154 du code civil,

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile.

- Dire que les intérêts produits seront capitalisés année par année et produiront eux-mêmes intérêts au taux légal en vertu de l'article 1154 du Code Civil.

Il convient de faire droit à cette demande dans les conditions de l'article 1154 du Code civil » ; ALORS QUE les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire

1154 du Code civil ; Ordonne la capitalisation des intérêts sur les sommes allouées à M.

1154 du Code civil ; Sur les autres demandes Considérant que le premier juge a justement évalué les dommages et intérêts alloués sur le fondement de l'article 1153 alinéa 4 du Code civil ; que Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que pour débouter M.

1155 du code civil; - dire et juger que les intérêts se capitaliseront conformément à l'article 1154 du code civil; en tout hypothèse: - condamner M.

société Axa France IARD la somme de 137 202,55 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 1999, capitalisables par année entière à compter du 9 mars 1991 conformément à l'article

[R] demande à la cour de : Vu les articles 262-2, 1153, 1154, 1356, 1421 paragraphe 1, 1477, 1422 et 1427 du code civil, Vu les articles 32-1, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le jugement

1154 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon le rapport d'expertise, la prestation de rebouchage de la cuve à fioul non effectuée était incluse dans la réalisation du dallage facturé le

X... à titre de provision sur salaire, seraient capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, sans qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que l'intéressé