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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90895

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-22.291 formé le 13 novembre 2023 par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30cbc1a528318e09731

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6c7

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 14 décembre

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c709

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Attendu que, par requête du 26 octobre 1994, la société Groupe populaire d'assurances (GPA) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c74c

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Attendu que, par requête du 9 novembre 1995, la société Franfinance Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fce3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

524 du code de procédure civile, pour voir : - ordonner la radiation de l'appel, - condamner la SAS Imen à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c769

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Attendu que, par requête du 18 mars 1996, Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA GV Fruits, Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88433

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

60793b349ba5988459c3c31a

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Attendu que, par requête du 23 mars 1992, Grégoire Y... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c325

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

Attendu que, par requête du 19 juin 1992, les époux X... nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c430

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 décembre

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6d3

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Attendu que, par requête du 28 décembre 1993, la société Marseillaise de crédit Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c729

Cassation

28 avril 1995

28 avril 1995

Attendu que, par requête du 17 janvier 1995, la société Sovac Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c72f

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Attendu que, par requête du 21 février 1995, la société Maisons Kan Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c6ab

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 juillet

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6c0

Cassation

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 avril

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c742

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 janvier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90018

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-22.226 formé le 9 novembre 2023 par la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd, anciennement Hisense International

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6f5

Cassation

30 juillet 1994

30 juillet 1994

Attendu que, par requête du 31 janvier 1994, la Banque nationale de Paris et le Crédit lyonnais Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360cab13c369c7f749970e3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

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