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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90905

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[O] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-11.009 formé le 26 janvier 2024 par la société Domoc à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110213

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

912, 913 et 1527 du Code civil en leur qualité d'enfants issus d'un précédent mariage ; qu'ils font valoir par ailleurs qu'en application de l'article 920 du code civil les libéralités directes ou indirectes

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88398

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91185

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[N] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 août 2022 par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00473

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

X... par un arrêt du 8 octobre 2009, contre lequel elle a formé un pourvoi, l'affaire ayant ensuite fait l'objet d'une radiation en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Sur le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31931

Cassation

13 août 2025

13 août 2025

que le pourvoi porte sur la vente d'un bien immobilier accueillant actuellement des personnes en situation de handicap est insuffisante à caractériser l'urgence au sens de l'article 1009 du code de procédure

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31685

Cassation

7 avril 2023

7 avril 2023

1009 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31778

Cassation

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la requête présentée le 22 décembre 2023 par la Sarl Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31787

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

être caractérisé d'urgence, au sens de l'article 1009 du Code de procédure civile en présence d'un pourvoi portant sur un litige relatif à la fixation de la résidence habituelle d'un enfant dès lors qu'en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31908

Cassation

5 mai 2025

5 mai 2025

1009 du code de procédue civile, dans le contexte d'un litige qui perdure depuis 2017, la précarité de la situation financière de la requérante étant au surplus peu justifiée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90212

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[U] [M] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-13.704 formé le 7 avril 2025 par Mme [I] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c424

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Vu la requête du 6 juin 2001 par laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord et autres Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01099

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

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ordo

60793b349ba5988459c3c31b

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Attendu que, par requête du 31 mars 1992, la SCP Paule et Patrick Declerck nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la

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CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31731

Cassation

30 juin 2023

30 juin 2023

[G] [R] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 28 juin 2023 ; L'article 1009 du code de procédure civile

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31854

Cassation

1 août 2024

1 août 2024

le 31 juillet 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence ce même jour ; Il ne peut être caractérisé d'urgence, au sens de l'article 1009 du code de procédure civile, laquelle

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CC

ordo

60793b359ba5988459c3c41f

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Attendu que par décision du 8 décembre 1999, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration

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CC

ordo

60793b359ba5988459c3c37f

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Attendu que, par requête du 3 octobre 2000, Mme X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eurodécor Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31852

Cassation

19 juillet 2024

19 juillet 2024

être caractérisé d'urgence, au sens de l'article 1009 du code de procédure civile en présence d'une décision attaquée en date du 19 avril 2024 alors que la requête intervient le 19 juillet 2024 en même

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