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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bd9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40701753f879640d60845
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la procédure Le tribunal rappelle qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9d4c432ce7d11a6feb4
1 février 2024
1 février 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle6e Chambre D
6032df8d69048d53beb67dea
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Par jugement contradictoire en date du 4 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a : 'constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, '
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839e8342d338c20d31472
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
678021589c3ba90f51dc28d8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8d
1 février 2024
1 février 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. La procédure est donc régulière. Sur le fond M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9d4c432ce7d11a6febe
1 février 2024
1 février 2024
Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, appplicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda9413a03ce424321c2460
18 juin 2019
18 juin 2019
prévu par l'article 1043 du code de procédure civile n'a pas été délivré, de constater la caducité de la déclaration d'appel, subsidiairement de confirmer le jugement et constater l'extranéité de l'intéressée
Source officielle1/2/2 nationalité B
65aacc860c777d3ec8eb63c2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0619a7f19a78307bb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9c7c432ce7d11a6fd55
2 février 2024
2 février 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f85c8a1343b8cd61dc3
25 avril 2024
25 avril 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee0c1172da17169e9ac8b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb5ad33109fd079aced0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0419a7f19a78307b89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable au moment de l'assignation, est ainsi respectée.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9dfc432ce7d11a6ffd2
2 février 2024
2 février 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096ec3ea7c8c1120de164
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
662bf151e266e89ef1189fea
26 avril 2024
26 avril 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c2
21 mars 2011
21 mars 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que le récépissé prévu par l'article 1043 du Code de Procédure Civile a été délivré le 6 février 2009 ; Attendu qu'en application de l'article 32-1 du Code Civil, les
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