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frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu le décret du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées

Claude X..., demeurant Direction télécommunications et informatique Quartier De Lattre de Tassigny, BP n°5, à Metz Armées (57998) ; M.

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jugement du 6 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 août 1992 par laquelle le directeur du service des essences des armées

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 1994 par laquelle le médecin chef du centre hospitalier des armées de Châlons-sur-Marne a mis fin à ses fonctions en qualité

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Jean-Luc X..., domicilié Paierie Générale de France en Allemagne, SP 69043 Armées ; M.

Roger G... et autres, les décisions des 20 août et 7 septembre 1990 par lesquelles le directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice

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Alain X..., agent sous contrat de catégorie B, a été établie par la direction générale de l'armement, cette proposition avait le caractère d'un acte préparatoire à une décision définitive qui n'aurait

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de certains ouvriers de bureaux ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la circulaire n° 694 du 6 mars 1956 du secrétaire d'Etat à la marine ; Vu la décision n° 4055 du 24 août 1960 du ministre des armées

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christiane X... demeurant SP 69391 Armées (00520) ; Mlle X... demande l'annulation pour

administratif de Toulouse en date du 25 juin 1992 rejetant sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 août 1989 par laquelle le médecin-chef du centre hospitalier des armées

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