[F] et [W], arbitres, et de M.

Monsieur X... fait valoir que la sentence arbitrale, dont s'agit, est dépourvue du support d'une convention d'arbitrage pour certains des chefs de condamnation qu'elle contient.

.; "aux motifs que l'arbitre de touche, remplaçant de l'équipe de Panjas, avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le

formulaire comportait une clause aux termes de laquelle le signataire s'engageait à « se conformer aux statuts et aux règlements de la FIFA et à ceux de sa confédération et à reconnaître le tribunal arbitral

nullement, dans sa partie consacrée aux «points litigieux à résoudre par le tribunal arbitral» (points 8.1 à 8.4), le procédé de fabrication SBF, l'arbitre ne pouvait se prononcer sur la conformité de

qui renvoie, pour ce qui concerne les litiges avec la société Komatsu Japon, à l'arbitrage de Tokyo et à l'application des règles de la «Japon commercial arbitration association» et pour ce qui concerne

de proroger le délai de l'arbitrage ; qu'en l'espèce, le compromis d'arbitrage du 2 avril 1990 stipulait que les arbitres devaient rendre leur sentence " au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 mois

KURZ, Vice-Président) du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire une sentence arbitrale de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI rendue le 3 février 2009 par le Tribunal arbitral siégeant

l'équité ; que l'examen de la sentence arbitrale ne relève à aucun moment que l'arbitre aurait fait application des règles de droit ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'est visée ou

constitution du tribunal arbitral, en cas de difficulté, en cas d'empêchement ou de démission d'un arbitre ainsi qu'en cas de demande de révocation d'un ou des arbitres.

du 30 décembre 2008 d'avoir recours à l'arbitrage en cas de difficultés d'exécution, le tribunal arbitral devant prononcer sa sentence dans les trois mois de la date de sa constitution ; qu'il était certain

[Y] critique un rapport d'expertise médicale d'arbitrage, qui fait suite à un compromis d'arbitrage signé par les parties ; que dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat portant sur un

X... a accepté en 1995 de présider un tribunal arbitral, où il était assisté de deux co-arbitres, M. Pierre A..., notaire de la famille B... et M.

sur la base de documents écrits uniquement et mentionnant les noms des arbitres nommés par le conseil ainsi que ceux de leurs avocats.

Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 27 mars 2009 rendue par le tribunal arbitral de Paris composé de Monsieur [W] [B], président et Messieurs [M] [Y] et [U] [G], arbitres DEMANDERESSE

en application de la clause compromissoire insérée au contrat ; que, par sentence du 24 mars 2011, signée par deux arbitres, le tribunal arbitral, statuant en amiable composition, a ordonné à la société

ET JUGE SUIVANT LE REGLEMENT DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE DE PARIS; QUE LE LITIGE FUT SOUMIS A TROIS ARBITRES; QUE LA SOCIETE ELETTRONICA FIT VALOIR QUE L'ENTREE

et que ces deux arbitres en ont choisi un troisième ; que la société, prétendant que lorsqu'elle avait accepté la désignation de l'arbitre proposé par Unifel-Ouest, elle ignorait que cet arbitre avait