de Germaine A..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que celui qui triomphe en appel, même partiellement, ne peut être condamné à des dommages et intérêts pour avoir abusé de

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession. Examen du moyen Exposé du moyen 4.

groupement d'intérêt économique (GIE) Institut national de formation et de recherche sur l'éducation permanente (INFREP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel

Appelée à l’audience du 25 avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de La Poste, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Monsieur [B] [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 16 avril 2018.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel

X..., le 28 février 1993, la succession X... a été assujettie aux droits d'enregistrement ; qu'estimant insuffisante la valeur vénale attribuée aux actions de la Société Aturine de bois et matériaux (SABM

, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Art et fragrance services, elle-même anciennement dénommée Cosmetics Perfumes Services (CPS), contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel

de Rouen ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MONTJOIE ART TRANSACTIONS (MAT), - LA SOCIETE GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

B... dans la succession de ses parents, droits d'ordre public dont la méconnaissance doit être sanctionnée par la nullité absolue, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Sarkis A..., ouvrier, demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicma Aero Seat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel

une pension au conjoint successible qui est dans le besoin et que cette pension alimentaire est prélevée sur la succession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Karim X...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel

d'un salarié dont le contrat de travail a été transféré en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, dirigées contre son employeur, puis contre son successeur ne concernent pas les mêmes