AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02931_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A reprend en appel les moyens tirés du défaut de motivation et d'examen de sa situation personnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02932_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Mme B interjette appel du jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La SCI Rosny Beauséjour relève appel du jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la délibération de la CDVLLP en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Aéroville ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02943_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B fait appel du jugement du 4 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02955_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A fait appel du jugement du 10 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02956_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A fait appel du jugement du 10 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02959_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A relève appel du jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02962_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme C épouse A relève appel du jugement du 23 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02963_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B relève appel du jugement du 1er juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02966_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A relève appel du jugement du 18 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02968_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de M. D ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02969_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02970_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02971_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02972_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02973_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il relève appel du jugement du 26 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de d'annuler l'arrêté du 28 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02974_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02975_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B, ressortissant sénégalais, relève appel du jugement du 12 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02979_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".
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