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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02931_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

A reprend en appel les moyens tirés du défaut de motivation et d'examen de sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02932_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Mme B interjette appel du jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02937_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La SCI Rosny Beauséjour relève appel du jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la délibération de la CDVLLP en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02938_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Aéroville ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02943_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B fait appel du jugement du 4 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02955_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A fait appel du jugement du 10 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02956_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A fait appel du jugement du 10 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02959_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A relève appel du jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02962_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mme C épouse A relève appel du jugement du 23 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02963_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B relève appel du jugement du 1er juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02966_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A relève appel du jugement du 18 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02968_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de M. D ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02969_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02970_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02971_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Il relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02972_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02973_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il relève appel du jugement du 26 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de d'annuler l'arrêté du 28 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02974_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Il relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02975_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

B, ressortissant sénégalais, relève appel du jugement du 12 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02979_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".

Source officielle

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