B... un appartement au prix de 6 850 000 francs et des meubles pour 400 000 francs ; que la levée d'option étant fixée au 1er octobre 1990, les acquéreurs se sont engagés à verser directement entre les

ont formé divers recours en garantie ; qu'une expertise a été ordonnée ; que l'Union des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer (l'ULN) à laquelle la Laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer a apporté

Beaugier Champagne, devenue société à responsabilité limitée Beaugier, Beaugier Bretagne et Beaugier Rhône-Alpes, en vertu d'apports des branches "transport" de ces sociétés, sans constater que ces apports

travail qu'elle percevrait, outre un salaire fixe, des commissions d'inspecteur représentant un pourcentage des commissions versées aux agents généraux et courtiers de son secteur sur les affaires apportées

attaqué, qui a annulé le jugement du 17 novembre 1999, a décidé d'évoquer sur le fond et, à cette fin, de renvoyer l'affaire à l'audience de la Cour du 1er décembre 2000 ; "aux motifs que, "s'il appert

Industrie) aura tous les pouvoirs notamment pour intenter ou défendre à toutes actions judiciaires en cours, dès réalisation de l'apport, aux lieu et place de la société apporteuse et relative aux biens

lors de l'instruction préparatoire et en première instance sans répondre au moyen par lequel le prévenu faisait valoir qu'il entendait questionner en appel la partie civile sur les éléments nouveaux apparus

non-conformité des travaux avec le permis de construire délivré, à savoir la réalisation, en lieu et place des dix-neuf chambres, onze suites et une piscine autorisées par le permis, d'une trentaine d'appartements

pour recel, à raison de la somme d'argent sans indication de sa provenance par son détenteur ; que, le même jour, à 14 heures, une perquisition a été effectuée, en la présence de l'intéressé dans un appartement

. ; qu'il en résulte qu'au moment de l'acquisition, le 30 août 1991, Philippe X... savait que la revente de l'immeuble ne pourrait se faire en l'état et que le projet de revendre par appartement existait

d'avoir jugé valable la facturation établie pour la distribution de l'eau par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), comprenant une part de charges fixes établies en fonction du nombre d'appartements

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