COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLP AFFAIRE : [J] C/ [N], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLL AFFAIRE : [U] C/ [B], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 septembre 2025 - N° rôle : 24/03223 N° RG 25/08703 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSJ APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS

Elle a pu en déduire que les demandes de la société AGT Unit devaient être rejetées. 7. Le moyen n'est donc pas fondé.

vie et AGF IART (les sociétés AGF), a été mis le 18 novembre 1991 en liquidation judiciaire, M.

Y... ; Mets hors de cause l'AGS ; Condamne M.

Gérance Varoise ayant son siège social ..., 2 / de la compagnie d'assurances AGF, dont le siège est ..., 3 / de la société Sepco, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat

société Les Assurances mutuelles de France, dont le siège social est à Paris (8e), ..., précédemment et actuellement à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 2°) la compagnie Les Assurances générales de France (AGF

[P] [T], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne « Plus de Problème », 3°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Code de procédure pénale est une formalité substantielle dont l'accomplissement constitue un préliminaire indispensable avant tout débat, soit qu'il y ait lieu de juger le fond du procès, soit qu'il s'agisse

C..., en qualités de mandataire ad hoc de la société Ambulances Batignolles, 4°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Ambulances Batignolles, société à responsabilité

l'UNEDIC, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est centre de gestion et d'études AGS (CGEA), les bureaux du Parc, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-43.780, D 98-40.484 et G 99-40.423 formés par : 1 / l'AGS, dont le siège est

période d'observation, des quinze jours suivant le jugement de liquidation et pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation ; Attendu que l'arrêt décide que l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont

sans domicile connu, défenderesse à la cassation ; En présence du GARP, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° X 95-42.145 formé par : 1°/ le GARP, dont le siège est14, ..., 2°/ l'AGS

.; II - Sur le pourvoi n° Y 95-42.146 formé par : 1°/ le Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt rendu au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GARP FNGS, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est .