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JURES CONSISTE UNIQUEMENT A REMPLACER, S'IL Y A LIEU, LES JURES COMPLEMENTAIRES N'AYANT PAS REPONDU EN TEMPS UTILE A LA CITATION; QUE DES LE MOMENT OU LA LISTE SE TROUVE COMPLETE PAR L'EFFET DE L'ADJONCTION

Source officielle

comm

6079d3649ba5988459c58d80

Cassation

10 juillet 1984

syndics, des conséquences d'une décision de la Cour de Cassation pouvant éventuellement remettre en cause les arrêts des 10 novembre 1981 et 25 mai 1982, - et que la société Pitaud, refusant cette adjonction

Source officielle

civ3

60794b719ba5988459c43251

Cassation

20 mai 1985

EVALUE LA VALEUR LOCATIVE A UN MONTANT EXCESSIF, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE PREMIEREMENT, EN NE RECHERCHANT PAS, AINSI QUE L'Y INVITAIT LA SOCIETE LE RALLYE OPERA DANS SES CONCLUSIONS DELAISSEES, SI L'ADJONCTION

Source officielle

civ3

607943349ba5988459c41974

Cassation

25 février 1975

NON ECRITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 35-1 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 RESULTANT DE LA LOI DU 12 MAI 1965, APPLICABLE EN L'ESPECE, CE MEME ARTICLE INSTITUE UNE PROCEDURE PREALABLE A UNE TELLE ADJONCTION

Source officielle

civ1

61372094cd580146773ebe3e

Cassation

4 mai 1977

PAR L'ADJONCTION D'UN "S" FINAL AU DERNIER MOT DE CE NOM ; QUE RIVOLLET FAUVELET DE X...

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324465_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Mbaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police d'examiner sa demande tendant à l'adjonction

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110202

Cassation

2 mars 2022

[P] PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [O] [P] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné l'adjonction du nom du père à celui de la mère et dit que Monsieur [D] [E] se nommerait désormais

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301477

Cassation

7 décembre 2010

X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que l'adjonction de locaux par un avenant avait entraîné une modification notable des caractéristiques du local loué intervenues en cours de bail, le moyen

Source officielle

soc

61372511cd5801467741ab84

Cassation

12 septembre 2007

été omis ; Attendu qu'il convient de réparer cette omission et de procéder à la rectification demandée ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1595 F-D du 4 juillet 2007 est rectifié par l'adjonction

Source officielle

civ2

60794cbf9ba5988459c46b46

Cassation

27 novembre 1996

les règles de fonctionnement du tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne entraînent l'applicabilité de la loi française à la zone de stationnement de ces forces, et, par une fiction, l'adjonction

Source officielle

soc

61372412cd58014677411e2a

Cassation

2 décembre 2003

Attendu qu'il convient de réparer cette omission et de procéder à la rectification matérielle demandée ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 2423 rendu le 18 novembre 2003 est rectifié par l'adjonction

Source officielle

soc

61372413cd58014677411e8d

Cassation

3 décembre 2003

rejetées ; Attendu qu'il convient de réparer cette omission et de procéder à la rectification matérielle demandée ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt rendu le 15 octobre 2003 est rectifié par l'adjonction

Source officielle

civ1

613723b5cd5801467740d338

Cassation

20 février 2001

Jacques Y... demandait qu'il soit procédé au partage de la communauté de biens ayant existé entre ses parents, préalablement au partage de leurs successions, l'attribution de la propriété et l'adjonction

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007987000

Admin. suprême

16 mars 1998

du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, soit d'un titre, diplôme ou certificat équivalent délivré par un autre Etat ; que toutefois, l'arrêté du 6 avril 1990 a approuvé l'adjonction

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007987008

Admin. suprême

16 mars 1998

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007960895

Admin. suprême

8 juillet 1998

militaire de Luxeuil-Saint Sauveur, établi à la demande de la Direction départementale de l'équipement par un cabinet privé, le commissaire-enquêteur a demandé au préfet de la Haute-Saône de prescrire l'adjonction

Source officielle

comm

613721bdcd580146773f6b50

Cassation

2 juin 1992

regard des textes susvisés ; alors, enfin, que les juges du fond sont tenus d'examiner chacun des faits allégués comme constitutifs de concurrence déloyale ; que la société Ifker Denco objectait que l'adjonction

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962625

Admin. suprême

16 mars 1998

soit du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie, soit d'un titre, diplôme ou certificat équivalent délivré par un autre Etat ; que toutefois, l'arrêté du 6 avril 1990 a approuvé l'adjonction

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03609_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

C, le garde des sceaux, ministre de la justice lui a opposé la circonstance qu'il n'est pas établi que le nom dont il sollicite l'adjonction, à savoir " de E de Mazel ", aurait été porté par un ascendant

Source officielle

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b09f

Appel

2 juillet 2025

de cause réelle et sérieuse, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 10 mai 2023 ; . 1 000 euros net à titre d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure, avec adjonction des intérêts

Source officielle

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