Les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d'une société de personnes, les associés ou actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, les administrateurs,

(cote D 182) et que Jean-Charles A..., en s'abstenant de lui faire profiter de ce marché, l'avait privée du bénéfice des marges importantes réalisées par la société TMA dont il était actionnaire ; que

communiquer à l'administration fiscale, sur sa demande, la situation, la consistance et la valeur des immeubles possédés au 1er janvier, l'identité et l'adresse de l'ensemble des actionnaires

X... relatifs aux conditions de la rupture et notamment au préavis et à l'indemnité de résiliation, n'avaient pas pour effet de rendre la révocation trop onéreuse au point de dissuader l'actionnaire unique

commerce, de telle sorte que tout au long de ses six années d'exploitation, "DPFC a bénéficié, en violation des dispositions légales, d'une aide massive en trésorerie de la part de son franchiseur et actionnaire

atteindre directement les intérêts des salariés de l'entreprise dans leur emploi, leurs conditions de travail et leur rémunération, au même titre qu'ils causent un préjudice direct et personnel aux actionnaires

à laquelle la cour d'appel se réfère, "contrôlé directement par la direction générale du groupe qui représente celui-ci dans les conseils d'administration, conseils de surveillance ou assemblée d'actionnaires

X... s'intégrait à un montage juridique et fiscal dans l'intérêt de l'ensemble des actionnaires initiaux, sans préciser en quoi aurait consisté ce montage, ni en quoi il aurait impliqué le caractère onéreux

que contrairement à ce que soutient l'arrêt attaqué, il ne peut être dit que l'absence de réaction de la salariée ne valait pas acceptation expresse de la modification ; qu'en effet, Mme Y... était actionnaire

faire d'importantes économies au titre des frais de fabrication ; qu'il a de même été soutenu, sans davantage de contradiction, que la société ZPWP n'avait jamais fait aucun bénéfice et que ses actionnaires

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1990), que les actionnaires de la société anonyme Maison Nationale Arménienne (

d'expertise-comptable au titre des prestations stipulées dans une précédente lettre du 20 mars 2006, dans le but d' optimiser les chances de voir la liquidation de la BFY votée par la plus grande majorité d'actionnaires

Daniel X..., actionnaire et salarié de la Société caribéenne de participation (la société Socapar), a conclu un protocole d'accord avec cette dernière prévoyant notamment son licenciement, sa nomination

L'article 14 des statuts, relatif à la cessation des fonctions d'un actionnaire prévoit que tout actionnaire, personne physique, qui cesse définitivement d'exercer ses fonctions salariées et/ou de mandataire

Jusqu'en 2014, la société LPK était détenue à 100% par la société Eva laquelle avait pour actionnaire unique la société Eva Holding. M.

Paris (CIC), et avec son concours financier, acquis le capital social de la société La Jassienne ; qu'à la suite des difficultés financières éprouvées ultérieurement par la société Y..., ses actionnaires

[U] est le dirigeant et unique actionnaire de la société HK Finances, elle-même dirigeante et unique actionnaire de la société Semper Fi. Mme [U] est salariée de la société Semper Fi.

X..., ancien actionnaire de la société, d'engager une nouvelle procédure arbitrale », de sorte que « le tribunal ne pouvait ignorer que le témoignage de M.