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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
634f95e0b5afe5adfff28c78
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la société, après retraitement de ces événements exceptionnels, a conduit à un niveau de réalisation de l'indicateur de la part collective du bonus à 0%.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e0b5afe5adfff28c82
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la société, après retraitement de ces événements exceptionnels, a conduit à un niveau de réalisation de l'indicateur de la part collective du bonus à 0%.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9569
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956d
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'il qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957f
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9581
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9585
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9589
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9591
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9595
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9597
3 avril 2024
3 avril 2024
Revendiquant ce qu'elle qualifie d'engagement unilatéral du 16 janvier 2013 et l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à la prime variable managériale et subsidiairement une inégalité de traitement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c47
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ADHAP PERFORMANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 411 736 325 Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielle17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee89
7 juin 2018
7 juin 2018
La variabilité du montant de ce bonus en fonction de la performance individuelle, est confirmée par les termes employés les NAO, et en particulier dans l'accord collectif 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02434
23 novembre 2011
23 novembre 2011
selon le jugement attaqué, que Mme X... est employée depuis le 29 juin 2000 par le Groupe Monoprix pour son établissement de Gap ; que le 1er juillet 2007, il a été instauré une prime d'objectif sur performance
Source officielleChambre 4-3
66878c7605d6f7f678d48ccd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ou un accord collectif de branche, étendu ou non, doit autoriser le recours à ce type de forfait (article L. 3121-63 du code du travail ) ; - chaque salarié concerné doit donner son accord individuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16825ecdc6046d47116b71
26 mai 2026
26 mai 2026
- Sur la performance des machines sur lesquelles les salariés travaillent : selon M.
Source officielle6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elles appliquent les conventions collectives de l'assurance et de l'inspection du 27 mai 1992 et du 27 juillet 1992. Ces deux sociétés ont constitué une Unité Economique et Sociale (UES).
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3811
20 avril 2022
20 avril 2022
IV.- Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique de dix salariés ou plus dans une entreprise de cinquante salariés et plus dans une même période de trente jours, l'accord
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cc
24 août 2006
24 août 2006
collectif national.
Source officiellePage 27 sur 247