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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b11f9ba5988459c51382
16 mars 1988
16 mars 1988
Sur le moyen unique : Attendu qu'Alain X... ayant été victime le 16 juin 1981, par suite d'un éboulement d'une tranchée, d'un accident mortel, reconnu imputable à une faute inexcusable de M.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5bc
28 juin 1978
28 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MASSON QUI EXECUTAIT A LA MAISON D'ARRET UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT SOUS LE REGIME DE LA SEMI-LIBERTE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL TANDIS QU'APRES AVOIR QUITTE A
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c4640c
21 février 1995
21 février 1995
du Code civil ; Attendu que la police d'assurance automobile souscrite auprès des Assurances générales de France et couvrant le véhicule conduit par Françoise X... lorsqu'elle a été victime d'un accident
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e819
14 mai 1968
14 mai 1968
A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION AFFECTANT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL IMPUTE A BELPAIRE, QUE LES JUGES D'APPEL ONT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE; ATTENDU, EN CE QUI
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52416
23 novembre 1995
23 novembre 1995
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L.431-2 du Code de la sécurité sociale et 2277 du Code civil ; Attendu qu'à la suite de l'accident mortel du travail dont son mari
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554f5
25 octobre 1973
25 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1147, ALINEA 2 DU CODE RURAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, L'INDEMNITE DUE PAR LE TIERS RESPONSABLE D'UN ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b13d9ba5988459c5168a
28 juin 1989
28 juin 1989
et 51 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins ; Attendu que, le 26 mai 1976, Gilbert X..., inscrit maritime, a été victime d'un accident
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438e9
16 juin 1987
16 juin 1987
X... a, le 5 mars 1983 provoqué un accident mortel au volant d'un véhicule que lui avait prêté le garage Ros ; qu'il avait pris la précaution de faire transférer sur ce véhicule, et pour la durée du prêt
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb60
3 février 1971
3 février 1971
CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., CIRCULANT, AVEC MARTIN ET DEUX PASSAGERES, DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE DAME Y..., PRETEE PAR CELLE-CI A X..., ET CONDUITE A CE MOMENT PAR MARTIN, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f9b
5 mai 1976
5 mai 1976
, MEME TACITEMENT, ENCORE FAUT-IL QUE CETTE RENONCIATION SOIT ETABLIE; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT ALGERIEN, RENDU A LA SUITE D'UN ACCIDENT
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007889349
1 mars 1996
1 mars 1996
l'air, de l'escadrille d'hélicoptères de Mururoa, où il exerçait les fonctions de commandant en second, au Centre d'instruction des équipages de Toulouse-Francazal, a été prononcée, à la suite d'un accident
Source officielleciv2
61372420cd5801467741293f
14 septembre 2004
14 septembre 2004
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-5-1 et L.412-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas d'accident
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, les circonstances matérielles de l'accident mortel, qui ne sont pas contestées par les parties, sont décrites : - dans la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 10
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d48d
16 juillet 1997
16 juillet 1997
cause et analysé les indices de culpabilité pesant contre ce dernier, relève que les faits qui lui sont reprochés sont très graves dans un contexte sensibilisé dans ce département par la fréquence des accidents
Source officielleciv1
60794d0b9ba5988459c47e53
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Y... responsable in solidum avec l'association Aéronautique de la Llagone (AAL) des conséquences de l'accident mortel dont Jacky X..., aux commandes d'un planeur remorqué par l'avion piloté par Frédéric
Source officiellecr
éesc/Lucien X
6137255acd5801467741cf95
3 décembre 1991
3 décembre 1991
permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que les juges du fond, saisis des poursuites exercées contre Lucien X..., dirigeant de la "société de construction et de montage des Cévennes" à la suite d'un accident
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649698
21 février 1975
21 février 1975
PATRICE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55995
23 mai 1975
23 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT MORTEL DONT, LE 2 DECEMBRE 1972, AVAIT ETE VICTIME SOUILLEUX, QUI, UNE FOIS, SA JOURNEE DE TRAVAIL TERMINEE
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54afb
5 mars 1970
5 mars 1970
DU RECOURS QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE CETTE DECISION ET DECIDER QUE LA MORT DE JEAN Z...
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff0b
28 avril 1981
28 avril 1981
PROFESSIONNELLES, ALORS QUE, D'UNE PART, LA CIRCULAIRE EN CAUSE NE S'IMPOSE PAS AU JUGE ET QUE L'ARTICLE 4 DE L'ARRET DU 1ER OCTOBRE 1976 PREVOIT QUE DOIVENT ETRE PRIS EN COMPTE LES CAPITAUX AFFERENTS AUX ACCIDENTS
Source officiellePage 27 sur 313