X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 12 juillet 1995) d'avoir estimé qu'alors qu'il exploitait un domaine agricole et se livrait en outre à l'activité accessoire de distillateur ambulant, il relevait

contraire et en tranchant ainsi seule une question d'ordre médical, la cour d'appel a violé les articles L.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que seuls les accessoires

a réclamé le versement de dommages-intérêts en raison des attaques verbales et injurieuses dont elle a été victime à son travail ; qu'en estimant que la demande de la salariée avait un caractère accessoire

sécurité sociale ; 2 / qu'en s'abstenant de préciser en fait comment un diffuseur portable, pompe placée dans l'organisme du patient au moyen d'une hospitalisation, pourrait ne constituer qu'un "accessoire

sécurité sociale ; 2 / qu'en s'abstenant de préciser en fait comment un diffuseur portable, pompe placée dans l'organisme du patient au moyen d'une hospitalisation, pourrait ne constituer qu'un "accessoire

illicite ; qu'il s'évince des branches précédentes que le preneur était tenu de payer, à titre d'indemnité provisionnelle d'occupation, les sommes qu'il versait précédemment au titre des loyers et accessoires

celle d'attaché commercial et qu'à ce titre il visitait les clients de son secteur, notamment les hôpitaux et cliniques pour assurer la promotion des produits Hollister et que ce n'est que très accessoirement

propres constatations de l'arrêt, était un "cautionnement solidaire et indivisible de la somme de trois cent cinquante mille francs en principal plus tous les intérêts, agios, commission, frais et accessoires

perçu un salaire correspondant aux minima de la convention collective pour un coefficient 220, le conseil de prud'hommes devait préalablement intégrer dans la rémunération annuelle les rémunérations accessoires

moyen, que le juge des référés ne saurait, sans excéder ses pouvoirs et méconnaître les limites de sa compétence, allouer à un salarié dont le contrat s'est trouvé rompu une indemnité de préavis et accessoires

la date où ils statuent ; qu'en l'espèce, le prononcé du divorce remontait au jugement du 14 octobre 1998, devenu définitif de ce chef, dès lors que l'appel n'était limité qu'à certaines mesures accessoires

Et sur le second moyen ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir jugé valables les poursuites sur saisie immobilière alors, selon le moyen, que le cautionnement a un caractère accessoire

versées en exécution du contrat de crédit et de rejeter ses demandes, alors « 2°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire

de son droit aux intérêts, pour la période allant du 31 mars 2004 au 18 février 2009, que, faute pour la banque de produire un décompte expurgé des intérêts conventionnels, frais et commissions et accessoires

restituer la somme de 2 439,15 euros, alors « que la subrogation dont bénéficient les institutions de garantie ayant pour effet de les investir de la créance des salariés avec tous ses avantages et accessoires

Les locataires font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent bénéficier du statut des baux commerciaux, de rejeter leurs demandes au titre de l'indemnité d'éviction, de leurs indemnités accessoires et

époux séparés de biens, au cours du mariage, pour partie sur une parcelle appartenant au mari et pour partie sur une parcelle appartenant à la femme, appartient nécessairement, selon les règles de l'accession

X..., né le 11 juillet 1948 d'un père originaire du Sénégal et d'une mère vietnamienne, et domicilié avec sa famille au Sénégal à la date d'accession de ce territoire à l'indépendance, fait grief à l'arrêt

demande de la ville d'Amiens, les trois prévenus allaient contester les prétentions de cette dernière ; attendu, pour le surplus, que les prévenus font valoir que les passerelles incriminées sont des accessoires