R... est poursuivi pour avoir à Bron, du 1er janvier 2008 au 12 mars 2014, en abusant de la qualité vraie de médecin et en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce, notamment, en transmettant

La réunion de ces conditions permet de se prévaloir du statut de VRP nonobstant toute stipulation du contrat de travail.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 22 février 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre ces deux derniers du chef d'abus de confiance

ayant eu pour but exclusif d'éluder l'impôt de mutation à titre gratuit de telle sorte qu'implicitement mais nécessairement le Service avait eu recours, sans le dire, à la procédure de répression des abus

000 francs et la vente de SICAV pour 150. 000 francs puis en février 2002 par de nouvelles cessions de titres à hauteur de 11. 700 € et de SICAV à hauteur de 93. 000 € - par un prêt à court terme, qualifié

[L], en qualité de caution solidaire de la société AMSD, a été condamné à payer à la société coopérative Bred banque populaire (la banque) une certaine somme. 2.

Y... n'étant visé qu'en sa qualité de simple particulier, le fait imputé ne constituant ni un acte ni un abus de fonction ou du mandat public, il s'avère que ce qui est visé dans la prévention, ce sont

X... est décédé, laissant pour lui succéder sa fille, Mme X..., qui n'a pas été agréée en qualité d'associé ; que se déclarant victimes de malversations imputables à leur ancien associé et se prévalant

du bon de commande "collectif" tel qu'il figure à son dossier (cf sa pièce no3), le fait que Dominique X... ait pris soin de préparer lui-même soncolis, alors que rien ne l'y autorisait (mais il est vrai

* Statuant à nouveau - donner acte à la SCP BTSG ès-qualité de Liquidateur de la MM SAS de son intervention volontaire dans la présente procédure.

Quant à la nullité du cautionnement alléguée par Monsieur [S], la banque CIC NORD OUEST la qualifie d'infondée.

contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de REIMS, en date du 19 juin 1986 qui, après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure par lui soulevée, l'a condamné des chefs d'abus

véritable concurrence entre officines de pharmacie ; qu'en jugeant pourtant que la publicité litigieuse, soutenant que seule l'ouverture du marché aux parapharmacies [...] permettrait d'établir une « vraie

[K] [T] en qualité de commercial. A compter du 1er janvier 2000, il a été promu chef de vente en Guadeloupe, sous le statut de VRP. M.

depuis plusieurs années, à la suite de la procédure civile engagée et de la plainte pénale déposée ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser l'existence d'une faute de nature à faire dégénérer en abus

Par lettre du 31 juillet 2009 adressée au Procureur du Roi à [Localité 3], Maître [X] s'est accusé d'abus de confiance au préjudice de plusieurs de ses clients, dont Maître [N] ès qualité.

FAITS ET PROCEDURE [M] [R], a été engagée à compter du 6 juillet 1992 par la SAS TRANE, par contrat de travail â durée indéterminée, en qualité de comptable.

Il a découvert que du vin en vrac avait été déplacé dans une autre cave, avait été changé de cuve et même mélangé.