d'une surface de 3,4 m² permettant d'abriter le conteneur de déchets sur l'emprise de chaque construction.

Par un courrier du 27 mai 2024, la société EMZ Environnement a informé le SMICTOM que l'ensemble des abris-bacs installés étaient en accès libre et qu'il était procédé aux remplacements des abris-bacs

COTIER pour la démolition de son abri voiture.

Le lieu des faits, la [Adresse 1], est notoirement identifié pour abriter des activités illicites de vente à la sauvette, de trafic de tabac et de médicaments.

maîtrise d'œuvre avait été confiée à la société Cobalp ingénierie (la société Cobalp), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), comprenait la démolition d'un ancien bâtiment ayant abrité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.Le 9 février 2015, la cité [Localité 1] située à [Localité 2], connue pour abriter un important trafic de stupéfiants, celui

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué par la société L'ABRI-COTIER et M. [E] [Z] encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté l'argumentation de la société L'ABRI-COTIER et de M.

qui abrite des déchets.

secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention et de tout autre document relatif à la destruction, le 19 avril 2016, de l'abri

la communauté Roannais Agglomération à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'abris

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mico, soutenant que la société Urba design avait utilisé pour la promotion de ses propres produits des photographies du modèle d'abri

Bordeaux Métropole soutient que : - elle est propriétaire des abris-voyageurs affectés au service public des transports de la métropole ; l’abri-voyageurs BM-0538 implanté au niveau du 3 rue du docteur

X... a, suivant devis du 11 septembre 2006, fait installer un abri de piscine à son domicile par la société Aquadouce service (la société) ; qu'ayant été contraint de déposer l'ouvrage, édifié en contravention

001580 du 24/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) SOCIETE BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [G], es qualitès de mandataire liquidateur de la SAS ABRI

arrêté du 21 mai 2012 notamment dans les termes suivants : - modification des côtes altimétriques du terrain et du projet à la suite des travaux de réalisation du lotissement, - implantation d'un abri

de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; - elle justifie de sa qualité de propriétaire en versant aux débats son acte de propriété ; - la demande de démolition est soumise à la condition que l'abri

[J] [E] et Mme [X] [D] épouse [E] le dépôt de garantie, à hauteur dd'un montant de 583,34 euros ; - Condamne la SCI BON ABRI à payer à M.

octobre 2003, à la Foire de Montpellier, les époux Y... ont signé, sur le stand de la société Poséidon (le vendeur), un document intitulé "bon de commande" pour l'achat, au prix de 22 867 euros, d'un abri