Maire Abat, 2°/ la CRAMA de la Gironde et de la Forêt de Gascogne, en cassation du même arrêt rendu au profit de : 1°/ M. Jean, Bernard A..., 2°/ Mme Renée B..., épouse A..., 3°/ M.

le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 13 juillet 1994, rectifié le 2 novembre 1994), que Mme X..., héritière de sa soeur décédée à Gerzat, a prétendu bénéficier de l'abattement

promu chef de service des livraisons avec le statut de cadre et le titre de directeur adminitratif ; qu'à la suite d'une restructuration des services, il a été nommé en novembre 1985 chef du service des abats

salariée a reçu le bulletin de paie du mois d'avril 2016 faisant figurer au titre de la rémunération minimale garantie de la VRP pour la période de 2011 à 2016 la somme de 17 755,03 euros soit après abattement

en disant qu'ils seront tenus à cette obligation à raison d'arbres d'une hauteur de 3 mètre sous astreinte de 50 € par jour de retard et qu'ils ne pourront pas abattre ou faire abattre des cyprès sauf

le 4 février 1983 entre les partenaires sociaux a étendu aux régimes de retraite complémentaire des salariés, à effet du 1er avril 1983, les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement

le 4 février 1983 entre les partenaires sociaux a étendu aux régimes de retraite complémentaire des salariés, à effet du 1er avril 1983, les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement

les documents et attestations qu'elles avaient réunis en urgence en vue de l'audience qui devait se tenir, n'avaient pu pénétrer dans le palais de justice dont les portes étaient closes, la grille abattue

Non déterminable à partir du texte fourni.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 17-27.240 formé par Mme Dominique Y..., domiciliée [...] , II - Statuant sur le pourvoi n° W 17-27.250 formé par la société Abbott

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SERNY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RESILIE LE BAIL A FERME A LUI CONSENTI PAR BAZIN, AU MOTIF QU'IL AVAIT ABATTU ET VENDU DES ARBRES SANS AUTORISATION DU BAILLEUR

ADMINISTRATIF DE NICE A, SUR LA REQUETE DU SIEUR X..., ANNULE "LES ARTICLES 3 ET 6 A DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1971 DU MAIRE DE TOULON, EN TANT QU'ILS FIXENT UNE REDEVANCE SPECIALE AUX VIANDES "FORAINES" ET ABATS

SEPTEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1411 DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF A LA TAXE D'HABITATION, "LA VALEUR LOCATIVE AFFERENTE A L'HABITATION PRINCIPALE...EST DIMINUEE D'UN ABATTEMENT

LE DROIT A UN ABATTEMENT COMPLEMENTAIRE POUR CHARGES DE FAMILLE Y... LE STUDIO, D'AUTRE PART, PAR VOIE DE RECOURS INCIDENT, PAR M. A...

NETTE; QUE LES ARTICLES 182 A ET 182 B DE L'ANNEXE III PRECISENT A CET EFFET QUE LES OVINS SONT SOUMIS A LA TAXE DE CIRCULATION ET QUE LA VIANDE NETTE COMPREND LES QUATRE QUARTIERS DE L'ANIMAL ABATTU

B... devant le tribunal pour le voir condamner à réparer le préjudice résultant pour eux de l'enlèvement de leur parcelle de bois de deux fûts de chêne effectué lors du débardage d'arbres abattus sur une

Y..., et qu'ainsi calculées, les recettes de l'association n'excédaient pas le plafond ouvrant droit à l'abattement de 20 % ; que Mme de X... pouvant, dès lors, prétendre au bénéfice de l'abattement accordé

QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE NE PERMET AUX COMMISSIONS DE REMEMBREMENT DE PROCEDER A UN ABATTEMENT