D’autre part, elle soutient que ses ressources sont inférieures au plafond prévu pour bénéficier d’un logement social, et que la taille du logement est adapté au ménage dans la mesure où elle assume la

Si, dans sa requête, Mme A avait formulé des conclusions tendant à ce que l'exécution provisoire du présent jugement soit ordonnée, elle les a expressément abandonnées à l'audience.

sis 5 rue des Rôtisseurs à CAMBRAI suite à l'abandon des lieux par le locataire ;ordonné la reprise du logement par la propriétaire ;condamné Monsieur [C] [K] à payer à la SCI BENJI la somme de 4 900 

société Gestion, études et construction (la société) une promesse de vente de parcelles faisant partie de son domaine privé, le nouveau maire a signifié à la société le 11 octobre 1995, son intention d'abandonner

D’autre part, la commune de Robion fait état de l’abandon de certains projets autorisés, et en particulier de celui prévoyant la création de dix-neuf logements locatifs sociaux autorisé par un permis de

le Conseil d'Etat : 1°- réforme le jugement du 30 janvier 1986 du tribunal administratif de Nice en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi par elle du fait de l'abandon

par son mari ou ayant abandonné elle-même le domicile conjugal, elle dispose de revenus distincts de ceux de son mari" et qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 194 du même code dans sa rédaction

a été radiée du fichier des demandeurs de logement social (SNE), le 18 février 2025, pour abandon de la demande ; - une proposition de logement de logement a été faite à l'intéressée en janvier 2024

Il résulte de l'instruction que la demande de logement locatif social de M.

le recours à la force publique pour procéder à l'expulsion des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la société Adoma afin de d'évacuer les biens mobiliers abandonnés

La RIVP a fait diligenter un constat de commissaire de justice dans le logement précité le 18 avril 2024.

De plus, Mme [T], qui a deux enfants à charge justifie percevoir la somme de 1477,91 € en ce incluse l'allocation logement de 492 €, alors que l'arriéré déploré dans le commandement était un montant de

[C] [G], ainsi que d'une demande d'indemnité au titre de l'occupation par son époux du logement conjugal. 4 - Les parties se sont rapprochées et ont signé un protocole d'accord le 15 juillet 2015 aux

Le 20 janvier 2023, un agent assermenté de VNF a dressé un procès-verbal de constat d’abandon du bateau et de mise en demeure de faire cesser l’état d’abandon sur le domaine public fluvial.

En cours d’année 2018, Madame [E] [O] a déclaré héberger dans son logement Monsieur [P] [Z].

EST DUE EGALEMENT EN CAS DE TRANSIT, PENDANT UNE DUREE MAXIMA D'UN AN, PAR UNE RESIDENCE PROVISOIRE N'AYANT PAS DONNE LIEU A L'ALLOCATION DE LOGEMENT ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER LA PRIME A BERNARD

usage d’habitation situé [Adresse 4][Adresse 7] à [Localité 9], moyennant un loyer actuel de 362,90€ provision sur charges comprise et un montant résiduel de 63,72€ une fois déduites les aides au logement

[B] [J] portant sur un logement sis [Adresse 1], au jour du jugement, - dit que M. [C] [L] est occupant sans droit ni titre, - dit que M. [J] et M.