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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

677d7acdb032d83cfd3e6cef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, l'absence de protection ou l’inefficacité des liaisons avec les murs voisins, l'absence d'achèvement de la sortie d'eau (présence de vide autour du zinc) et par le manque d’étanchéité des gouttières

Source officielle

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TJ

Contentieux Général

6866e053d33109fd079b48d6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, l'expert a constaté que la cuvette du balcon en zinc débordait en fonction des événements climatiques et que ce débordement était également l'un des facteurs des infiltrations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304748_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de « La Croix de Pallières », pour l’extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de « Pallières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101104

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

MOTIFS QUE madame X... croit voir à tort dans le cliché diapositif représentant un oeil-de-boeuf ovale qu'a pris le photographe Gilles A... et que confirme Thierry B..., la preuve que cet élément de zinc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104445_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'extension projetée, de facture contemporaine, est constituée d'un toit terrasse et utilise plusieurs matériaux tels que le bois, le zinc à joint debout, et l'ardoise

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317352_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A cet égard, la notice architecturale précise que « le projet de réfection de la couverture en zinc nécessite le démontage des passerelles, plancher, et tous les ouvrages liés, avant leur reconstruction

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c2add7001754d621d0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recherche de fuite établi à la suite de l’intervention du 12 juillet 2023 par la société TECHN’EAU DIAG que l’extension de la maison d’habitation des demandeurs présente un défaut d’étanchéité du relevé en zinc

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFEA S.A. MMA IARDc/S.A

65b35ddb1d7564000872dcf1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

déstabiliser l'ouvrage alors qu'aucune infiltration ni aucun sinistre n'ont été constatés pendant 25 ans et que la cause de l'effondrement tient bien à une obstruction accidentelle bouchant le tuyau en zinc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401649_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

pour sa part, le cahier communal de Semoy, joint au PLUm, exige simplement une cohérence d’ensemble dans le traitement architectural des façades commerciales, autorise explicitement les bardages de zinc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310277

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

général / Vasistas : Bon état » ; que dans le diagnostic établi le 28 avril 2007 par le cabinet Alain X... à la demande du syndicat des copropriétaires, il est indiqué : « La couverture est totalement en zinc

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Entre août et décembre 2020, la maîtrise d’ouvrage a procédé aux paiements validés par le maître d’œuvre : - terrassement et gros œuvre - menuiserie, charpente et ossature - étanchéité - bardage zinc

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5e4cdc6046d47057330

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En particulier, il n'est pas démontré qu'il s'agisse de zinc, et non d'aluminium dont le poids est relativement comparable à celui du PVC.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442746.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances du 21 octobre 2016 accordant à la société Variscan Mines un permis exclusif de recherche de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8771d

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

chemin François Lehmann 1218 LE GRAND SACONNEX (SUISSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de SELARL CONRAD & PARISOT, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Madame Zina

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300460

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

l'expert judiciaire dont le dernier rapport du 17 février 2011 démontre qu'ils n'ont pas été ni intégralement réalisés, ni pour certains correctement réalisés (notamment les travaux de réfection du solin zinc

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200842_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En avril 2010, la sœur de celui-ci, Zina, a également été accueillie, mais par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200843_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Employé par le département de Seine-et-Marne à compter de mars 2010, il a accueilli à temps plein à partir du mois d'avril 2010, l'enfant Zina, alors âgé de trois années et demie, tandis que son frère

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202233_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Une partie de l'habitation présente une toiture en zinc noire. Les façades sont traitées en enduit beige, en pierre de parement et en bardage bois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105911_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le projet prévoit que la surélévation est construite en bois et que ce volume ainsi que sa toiture sont revêtus de " zinc à joint debout de couleur grise " en précisant que ce choix constructif relève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403110_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

présence en quantité très importante et, en toute hypothèse, supérieure aux critères d'acceptation en installation de stockage de déchets inertes, de métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel plomb, zinc

Source officielle