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17 534 résultats pour « Win-Bompard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01246_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01269_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01271_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01272_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01276_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01278_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01279_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01282_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d7f381cdc6046d47aea75e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

WIG FRANCE ENTREPRISES Pôle Industriel Toul Europe 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL représentée par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11263

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Bernard X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Winter et associés, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206188

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

In April 2010 the first applicant wrote, and published in the Express newspaper, an article alleging that the director of the URC, Mr Kostyuk, had helped Corporation KRT to win the tenders because he was

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003207c34eb4cc857895d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LE WINK [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Anass KHAFIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R015 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:342

CJUE

1 juillet 1999

1 juillet 1999

. # Evangelischer Krankenhausverein Wien tegen Abgabenberufungskommission Wien en Wein & Co.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:110

CJUE

27 février 2003

27 février 2003

#Adolf Truley GmbH tegen Bestattung Wien GmbH.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Oostenrijk.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210832_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

En ce qui concerne la décision de fermeture du commerce " once upon a wine " : 5.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844586

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu la procédure suivante : La société Nass et Wind offshore, devenue la société Nass et Wind smart services, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225922cdc6046d473799ab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD007378601

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

    LSP is a building comprising five wings: A, B, C, D and E. All the wings have now been renovated.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c5

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

R.G : 06/07546 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 septembre 2006 ch no RG No Société SOCIETE MODERNE DE TEXTILES SAS C/ Société WIENER INTERNATIONAL SI BV COUR

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188445

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

d'annuler l'arrêt du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Willer

Source officielle

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