AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01246_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01269_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01271_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01272_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01276_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01278_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01279_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01282_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d7f381cdc6046d47aea75e
7 avril 2026
7 avril 2026
WIG FRANCE ENTREPRISES Pôle Industriel Toul Europe 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL représentée par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11263
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Bernard X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Winter et associés, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206188
20 octobre 2020
20 octobre 2020
In April 2010 the first applicant wrote, and published in the Express newspaper, an article alleging that the director of the URC, Mr Kostyuk, had helped Corporation KRT to win the tenders because he was
Source officielle18° chambre 1ère section
67003207c34eb4cc857895d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE WINK [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Anass KHAFIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R015 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:342
1 juillet 1999
1 juillet 1999
. # Evangelischer Krankenhausverein Wien tegen Abgabenberufungskommission Wien en Wein & Co.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:110
27 février 2003
27 février 2003
#Adolf Truley GmbH tegen Bestattung Wien GmbH.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Oostenrijk.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210832_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
En ce qui concerne la décision de fermeture du commerce " once upon a wine " : 5.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844586
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Vu la procédure suivante : La société Nass et Wind offshore, devenue la société Nass et Wind smart services, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18
Source officielleChambre civile 1-6
6a225922cdc6046d473799ab
4 juin 2026
4 juin 2026
N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD007378601
9 mars 2006
9 mars 2006
LSP is a building comprising five wings: A, B, C, D and E. All the wings have now been renovated.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
R.G : 06/07546 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 septembre 2006 ch no RG No Société SOCIETE MODERNE DE TEXTILES SAS C/ Société WIENER INTERNATIONAL SI BV COUR
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188445
13 février 2004
13 février 2004
d'annuler l'arrêt du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Willer
Source officiellePage 27 sur 877