Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a été radiée le 18 décembre 2009 des listes électorales de la circonscription d'Uvea (circonscription territoriale de Wallis

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 95-388 du 11 août 1995 par laquelle le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, lui a accordé un congé administratif

D'Orgeval-Dubouchet, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Waala

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société Brent Walker, société de droit britannique exploitant au Touquet-Paris-Plage un établissement sous le nom commercial Le Touquet Syndicate Limited, partie

width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 28032/02 by Andrew Walker

In particular, the applicant is handcuffed when taken out of his cell for his daily outdoor walk, but the handcuffs are removed during the walk. 18 .

[Adresse 5] [Localité 2] concluant par Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 juin 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Igor X... demeurant BP 281 Mata Utu, archipel de Wallis et Futuna ; M.

D...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 mars 2017 en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, l'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la SARL Sky Wall demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 23-24.016 Demandeur : la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre Défendeur : la société GSE Requête n° : 690/24 Ordonnance

C, professeur certifié de l'enseignement agricole, a été affecté au collège de Lavegahau à Wallis à compter de septembre 2013.

to acquire co-ownership of the wall (...)”

It noted that the amendment had already entered into force in England but not in Wales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant Liku Hakake, Wallis (Nouvelle-Calédonie), en cassation

d'Etat : 1°) annule la décision en date du 25 avril 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a confirmé la décision du vice-recteur des îles Wallis

payer la somme de 14 432 027 F CFP, correspondant au montant de travaux supplémentaires exécutés, en qualité de sous-traitant de la société Herbreteau au titre du marché de construction du lycée de Wallis

B...A...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales relatives aux élections territoriales du 26 mars 2017 à Wallis et Futuna, de renvoyer au