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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-206855
8 décembre 2020
8 décembre 2020
proceedings and the related issue of the increase of the average length of judicial proceedings and case backlog in the past three years in Albania as a result of judicial posts becoming vacant following the vetting
Source officielle4ème chambre
DTA_2302583_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prononcer son admission au séjour à titre exceptionnel au titre du travail, Mme A produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel établi par une entreprise de nettoyage située à Veigné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100086
6 février 2013
6 février 2013
l'occasion de l'interrogatoire de première comparution devant le juge d'instruction le 7 décembre 2004, Monsieur Y... a répondu au magistrat qui lui demandait s'il avait acheté une maison située à VEIGNE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11713
4 juillet 2017
4 juillet 2017
(See in the same vein (no violation): Sulejmani v. “the former Yugoslav Republic of Macedonia” , 74681/11 , 28 April 2016; or by contrast (violation): Andonoski v.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381735
9 mars 2009
9 mars 2009
péril imminent ; qu'elle a alors commis deux tentatives de suicide en deux jours ; qu'au cours d'une « sortie d'essai », elle a subtilisé une lame de rasoir et tenté une nouvelle fois de se couper les veines
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-196632
25 septembre 2019
25 septembre 2019
satisfaction that the applicant NGO can now hold pride events without undue restrictions imposed by the authorities and with adequate police protection, and encouraging the authorities to continue in the same vein
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1747815-1832872
10 août 2006
10 août 2006
tribunal du district de Minsky (Kyiv) jugea, au vu des quatres articles, que l’intéressé avait abusé de ses fonctions et volontairement publié de fausses allégations visant à diffamer la police pour se venger
Source officielle1ère Chambre Cab2
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4 avril 2024
4 avril 2024
L’intervention réalisée consiste en une valvuloplastie mitrale par voie transeptale; le chirurgien insère un cathéter dans la veine fémorale au niveau du pli de l’aisne, jusque dans l’oreillette droite
Source officielleRecours Hospitalisation
6597ac37ade3490008c312ec
4 janvier 2024
4 janvier 2024
poursuit en précisant que c'est lors de son séjour à [7] que les médecins ont privilégié l'hypothèse de la maladie psychiatrique sans examiner sa version des faits et ajoute que sa mère a essayé de se venger
Source officielle7ème chambre
DTA_2311358_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, né le 30 mars 2001, présente un taux de déficit fonctionnel permanent de 1% en relation avec la petite séquelle veineuse au niveau d'une veine jumelle interne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304132_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
entraîné la mort du conducteur d'une autre voiture impliquée, dont la famille, composée principalement selon ses allégations, non étayées, de membres de la police locale, souhaiterait désormais se venger
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605982_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A la suite de cette dénonciation, ce groupe aurait voulu se venger et une nouvelle rixe aurait eu lieu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00065_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme F présentait, en janvier 2019, à l'œil droit, un glaucome néo vasculaire secondaire à une occlusion de la veine centrale de la rétine, et, à l'œil gauche, un glaucome
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302688_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
nouveau consulté son médecin traitant qui lui a pris un rendez-vous en urgence le matin même avec un angiologue ; - l'échodoppler réalisé a confirmé une thrombose veineuse poplitée, une thrombose des veines
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bf
25 novembre 2004
25 novembre 2004
interventions sur lui, que ce dernier souffrait d'une part d'une infection chronique de la loge du stimulateur cardiaque apparue en 1997 et non efficacement traitée, d'autre part d'une sténose de la veine
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca1
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Sarah B... a dit que Louis Y... reprochait à Chantal X... d'avoir provoqué sa dernière incarcération et qu'il avait juré de se venger.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01727
1 octobre 2014
1 octobre 2014
rémunérées, avoir subi des remarques désobligeantes, avoir effectué des remplacements inopinés et faisait valoir que son licenciement procédait d'une machinat ion ourdie par son chef de service pour se venger
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebd7
3 novembre 1992
3 novembre 1992
reprendre en mains à Sète par Khaldi et par Serir ; que les récits de Khaldi et de Medeville sont concordants et en harmonie avec les faits contestés par Bouchikh qui soutient que Khaldi essaye de se venger
Source officiellecr
613725bdcd580146774202e7
8 septembre 1999
8 septembre 1999
se trouvant à l'intérieur de l'établissement ont été mortellement blessées ; qu'elle retient que Jean X... a manifestement démontré une volonté de dégrader ou de détériorer cet établissement pour se venger
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
pas ses propos nourris de crainte, tel que cela résulte des propos tenus par Théo à l'éducatrice en charge du bilan psychosocial, selon lesquels, il aurait peur que sa mère aille à la police pour se venger
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