selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 octobre 2015), que le 20 juillet 2009, lors d'une sortie familiale en mer en Espagne, [Z] [Y] est mort noyé après que, sous l'effet d'une forte vague

, pour relaxer l'intéressé, poursuivi pour contrebande de marchandises prohibées, la cour d'appel énonce que "la nature du produit n'est affirmée que par une mention d'un rapport de synthèse, qui ne vaut

sérieuse, la cour d'appel a énoncé que l'employeur avait, à la demande du salarié, précisé les motifs du licenciement postérieurement à la notification de la lettre de licenciement rédigée en termes vagues

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-Vraucourt à sa demande

outre la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et injustifiée, alors, selon le moyen : 1 / que le silence opposé par une partie à l'affirmation de l'autre ne vaut

que les époux X... n'ont pas invoqué d'erreur matérielle ou de droit et n'ont pas répondu à Mme Y... qui se prévalait de l'article 384 du nouveau code de procédure civile, quand le simple silence ne vaut

de la loi du 31 décembre 1971 ; 2 / qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse que le paiement en connaissance de cause d'honoraires demandés après services rendus vaut

marque pour fraude suppose la preuve de l'existence d'intérêts sciemment méconnus par le déposant et qu'un accord de coexistence transactionnel sur la dénomination sociale - et le nom de domaine - ne vaut

de la société Cafpi en cours de procédure, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil en leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que le silence gardé par l'agent commercial ne vaut

qu'un salarié est en droit de se prévaloir de la protection attachée à son mandat de conseiller prud'homme dès lors qu'il rapporte la preuve que l'employeur en avait connaissance ; que cette preuve vaut

propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé, et que la promesse de vente vaut

prétendu trafic de haschich, seule la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants pouvait être retenue à l'encontre du prévenu ; "alors enfin qu'en se bornant à adopter les motifs vagues

fondé pour réaliser les travaux litigieux ; que cette autorisation constituait une erreur de droit, le maire ayant écrit que le projet du demandeur avait reçu un avis favorable et que l'accord " vaut

Y... indique de façon vague qu'en sa qualité de mécanicien, il intervenait à la demande des chauffeurs ou faisait la démonstration au nouveau chauffeur, ce que confirme Jean-Baptiste Z... ; il résulte

devait être relaxé pour le surplus de la poursuite, sans caractériser de manière précise les circonstances de cette seule et unique infraction retenue ; qu'en statuant ainsi, par des motifs à la fois vagues

janvier 1981 sur laquelle l'administration fiscale se fondait exclusivement pour refuser à la société Yport loisirs le droit de bénéficier de l'abattement litigieux ; que cette décision du Conseil d'Etat vaut

effectivement propriétaire dudit bien immobilier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 3 / que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut

contestée par l'employeur bien que le courrier avec accusé de réception ait été reçu après la décision attaquée du tribunal d'instance ; que le défaut de contestation de cette désignation par l'employeur vaut