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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa4
24 avril 2024
24 avril 2024
[DP] [Adresse 5] [Localité 11] Non comparant et non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def5
10 avril 2025
10 avril 2025
substituée par Maître Sarah GIBERGUES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3a8e414054bb41222f
24 juin 2010
24 juin 2010
Assistée de Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402503_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 19 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Valay, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86366
14 mars 2002
14 mars 2002
VALAX CULOZ REYNAUD,PILLOST,VALAX du barreau d' Albi Monsieur X...
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05001
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. Mikaël Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01214
11 avril 2018
11 avril 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02538
30 octobre 2019
30 octobre 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ISSENJOU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02537
30 octobre 2019
30 octobre 2019
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ISSENJOU, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01564
19 juin 2019
19 juin 2019
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00038
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00039
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02829
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, M.
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M. C... Gc/M. V
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00259
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents, M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur,M. de Larosière de Champfeu, Mmes Drai, Slove, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02189
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01585
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil du 8 juillet 2020 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président
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613726a6cd580146774275e0
6 mars 2007
6 mars 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00886
9 juin 2021
9 juin 2021
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil à l'audience du 9 juin 2021, où étaient présents M.
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61372642cd580146774242f9
6 janvier 2004
6 janvier 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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61372646cd580146774244d6
6 janvier 2004
6 janvier 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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