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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63d37b41d1bc2605de4b4d51

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b42d1bc2605de4b4d53

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b42d1bc2605de4b4d55

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b43d1bc2605de4b4d57

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b43d1bc2605de4b4d59

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b43d1bc2605de4b4d5b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b44d1bc2605de4b4d5d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b44d1bc2605de4b4d5f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b45d1bc2605de4b4d61

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b45d1bc2605de4b4d63

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b46d1bc2605de4b4d67

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b46d1bc2605de4b4d69

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b48d1bc2605de4b4d73

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b48d1bc2605de4b4d75

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b49d1bc2605de4b4d77

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b49d1bc2605de4b4d79

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b49d1bc2605de4b4d7b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4ad1bc2605de4b4d7d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4ad1bc2605de4b4d7f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4bd1bc2605de4b4d83

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la mesure où des vêtements de travail, des gants et des chaussures de sécurité sont mis à la disposition du personnel de conduite et de manutention et autres, le port de ces vêtements est obligatoire

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Dépôts des comptes

FACADE' ALU LA VETURE ISOLANTE MYRAL

SIREN 508595956Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

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Procédures collectives

SOCIETE D'ETANCHEITE ET VETURE D'ILE DE FRANCE

SIREN 750365272Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement modifiant le plan de redressement

29/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE VETU FILS

SIREN 320128820Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

24/07/2026

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Procédures collectives

SOCIETE D'ETANCHEITE ET VETURE D'ILE DE FRANCE

SIREN 750365272Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VETUNION

SIREN 528179781Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/06/2026

Voir →