d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Tullins

incidents survenus le 17 janvier 1984 et le 20 janvier 1986, la société Qapco et ses assureurs ont judiciairement demandé que la société Alsthom soit déclarée responsable des vices cachés affectant la turbine

LA COUR Exposé : La turbine de la ligne de production no 4 de la centrale hydroélectrique de Saint-Amand, sise à Saint-Junien (Haute-Vienne), appartenant à M.

Turan et M me Avcı dirent les avoir signé sous la «   pression   », MM. Avcı, Alp et Ağahatun, sans les lire   ; quant à M.

Durant leur mariage, les époux [P] / [N] ont acquis un bien immobilier sis à SAINTE-MARIE, 13 ruelle Turpin, cadastré section AP numéro 1641.

    Le 27 octobre 1992, la société C.S.L. interjeta appel devant la cour d'appel de Turin. Le 14 janvier 1993 le requérant se constitua dans la procédure.

        Les requérantes sont représentées devant la Commission par Me Paola BURIN, avocat à Turin.

avoir délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant est un ressortissant italien né en 1947 et réside à Turin

13], anciennement dénommée société G3 Money Bank, 10°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic la société Cabinet Turin

société Diffusion despinasse viandes (la société DDV), aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui les sociétés GFDDV et PMD, des locaux commerciaux situés à Montbrison, à l'angle formé par les rues Tupinerie

TURN KEY PROPERTY La Société TURN KEY PROPERTY, Société par action simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 302 426, dont le siège social est situé [Adresse

pourvoi, qu'un changement d'employeur avait été imposé au salarié sans son consentement, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Jean Turon

MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 MARS 1971, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, METTANT A LA CHARGE DE L'ETAT LES FRAIS DE REMISE EN ETAT D'UNE TURBINE

copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a accordé à la société Turios

Elle soutient que l'immeuble situé 20 rue Turenne, section cadastrée AB71 à Manduel (30129) et appartenant à fau M. C A, présente un risque pour la sécurité publique.

décès de Madame [K] [Y] est directement imputable à des fautes commises par le Docteur [B] [F] au cours et dans les suites de l’intervention de cholécystectomie réalisée le 21 janvier 2020 à la Clinique Turin

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés en location à la société Goulet-Turpin, laquelle a cédé le bail à un tiers, avec l'agrément du bailleur, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12

La requérante est une ressortissante italienne née en 1932 et réside à Turin. Elle est représentée devant la Commission par Maître Liliana Cavallaro, avocat à Turin.