faisait nuit et l'éclairage public fonctionnait; que la visibilité du prévenu en direction du rond-point d'où venait la victime était de 90 mètres; que le motocycliste a laissé sur la chaussée des traces

rechercher les fautes commises par le prévenu, sans pouvoir lui infliger de peine (action publique), que le point de choc, localisé par les gendarmes au centre de la chaussée et à hauteur du début de la trace

Jean-Louis X... sont étayées par les constatations effectuées au cours de l'information et relevées par les premiers juges; qu'il ne fait pas de doute que Jean-Louis X... a été mis en contact par le truchement

examiné l'enfant au moment de la plainte initiale, le docteur Y... n'a pas constaté de lésion traumatique corporelle, génitale ou anale ; que les médecins ensuite consultés ou requis n'ont plus trouvé trace

quelques instances avant l'accident, à plus de 50 km à l'heure ; en outre la violence de la chute de Damien X..., telle qu'elle résulte des constatations initiales des gendarmes, ainsi que l'absence de traces

voyant que Mme Y... allait téléphoner, il prenait subitement la fuite ; que les examens médicaux de Mme Y... ont permis de déceler la présence de nombreux spermatozoïdes dans le vagin et de multiples traces

confidentialité définie par son contrat de travail, des règles de sécurité informatique et de la charte éthique en vigueur dans l'entreprise, puis dissimule cette faute à son employeur en supprimant toute trace

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation des copies de l'examen « exploitation des traces

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience : Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Renault Trucks

société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck

novembre 2019, en invitant les parties à conclure sur l'incompétence de la juridiction judiciaire au profit du tribunal administratif de Pau, au motif que le litige porterait sur la modification du tracé

conditions qui garantissent la confidentialité de l'entretien ; qu'il en résulte que l'avocat et la personne gardée à vue doivent bénéficier d'un contact direct, pour se parler sans passer par le truchement

Choisy, à Paris (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit : 1 ) du syndicat horizontal des copropriétaires du passage Truber

l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la peinture apposée sur ce mur n'en a pas altéré la solidité, que seul l'aspect s'en est trouvé affecté du côté de la propriété de Mme X... où apparaissent des traces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé

conclusions, il en sollicite l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, d'ordonner une expertise aux fins notamment de voir examiner les lieux de survenance du sinistre, examiner toutes traces

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors