Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 12 mars 1992, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour tromperie sur la qualité de la marchandise vendue, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu

ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane Y...coupable du délit d'escroquerie pour avoir, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, trompé

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef de tromperie

de la personne démarchée avant l'investissement immobilier et celle de l'acquéreur par suite de la vente réalisée, sans vérifier si la société Promotion Pichet avait eu une quelconque intention de tromper

de la personne démarchée avant l'investissement immobilier et celle de l'acquéreur par suite de la vente réalisée, sans vérifier si la société Promotion Pichet avait eu une quelconque intention de tromper

immobilier aux fins de défiscalisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que le dol, vice du consentement à un contrat, suppose une intention de tromper

immobilier aux fins de défiscalisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que le dol, vice du consentement à un contrat, suppose une intention de tromper

cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 20 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre les dix premiers et personne non dénommée des chefs, notamment, d'obtention indue d'autorisation, tromperie

administrative transmis au procureur de la République, à l'issue de laquelle Anne Y... a été citée devant le tribunal correctionnel de Béziers du chef d'escroqueries pour avoir courant juillet 2007 trompé

L'APICULTURE FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Vincent X... des chefs de tromperie

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'au cours des confrontations effectuées dans le cadre du supplément d'information, s'il est apparu que Hilaire A... a pu se tromper

en réalité une telle condamnation, qu'il était présent à l'audience, qu'il ne pouvait avoir oublié cette condamnation, qu'il avait ainsi fait, de mauvaise foi une fausse déclaration dans le but de tromper

nature à causer un préjudice; qu'en l'espèce, l'altération du nom bénéficiaire n'était ni frauduleuse, ni de nature à causer un préjudice; que dans son mémoire la partie civile déclare qu'elle a été trompée

confondaient les jugements et leurs notifications, sans rechercher si les erreurs matérielles entachant les jugements, qui avaient omis de mentionner certaines des coïndivisaires comme parties et s'étaient trompés

sans constater préalablement si la société Matel connaissait la situation réelle des locaux au regard de la réglementation administrative, et en tout cas si la société Matel avait eu l'intention de tromper

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour complicité d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et de tromperie

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1998, qui a relaxé Raymond X... du chef de tromperie